Le projet de budget 2022 présenté mercredi est l'occasion pour le gouvernement de supprimer plusieurs petites taxes et niches fiscales. Cette année, sont concernées neuf niches ou dérogations fiscales considérées comme obsolètes, et quatre taxes à faible rendement.
En ce qui concerne les taxes, le ministère de l'Economie a ainsi décidé de supprimer la possibilité d'expérimenter le péage urbain dans les villes de plus de 300.000 habitants, selon l'article 30 du projet de loi de finances qui sera bientôt examiné au Parlement.
Fini aussi la taxe due par les entreprises de transport maritime en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion, en fonction du nombre de passagers transportés.
Terminée encore, la redevance due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures dans la zone économique exclusive française au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et versée jusqu'ici à la collectivité territoriale.
Impôts, épargne, taxe foncière, PTZ... Ce qui va bouger (ou non) avec le budget 2022
64 taxes supprimées depuis 2018
Du côté des niches et dérogations fiscales, le gouvernement met fin notamment à plusieurs exonérations d'impôts locaux et d'impôt sur les sociétés en cas de reprise d'une entreprise en difficulté.
Depuis 2018, ce sont 64 taxes à faible rendement qui avaient déjà été supprimées « pour un allègement de la fiscalité de 730 millions d'euros » ainsi que 46 niches « inefficientes » et 2 régimes dérogatoires, précise le ministère de l'Economie.
L'objectif est de « simplifier le système fiscal » français, souvent critiqué pour sa complexité, rappelle Bercy.
