Des discussions sont en cours pour revoir la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) tandis que plusieurs études remettent en question les compétences des diagnostiqueurs. Dans le même temps, les premières sanctions pour les logements mal notés arrivent et le gouvernement est au pied du mur.
Quel avenir pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Présenté longtemps comme l'alpha et l'omega du plan français de rénovation énergétique du parc de logements, cet examen réalisé la plupart du temps dans le cadre d'une vente et qui classe les biens de A à G, est remis en cause. Et ce notamment, parce que les habitations les moins bien notées sont sous le coup d'une interdiction de mise en location à partir de janvier 2025. En effet, la loi Climat et Résilience prévoit l'interdiction à la location dès le 1er janvier 2025 des logements classés « G » et en 2028 de ceux classés « F ».
Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré en début de semaine « souhaiter » une modification du DPE pour s'adapter notamment « aux modalités de chauffage » et à « la taille des surfaces ». Preuve que le sujet est pris au sérieux, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu vient d'organiser une réunion de travail avec les principales administrations concernées afin de proposer des pistes d'amélioration.
Les professionnels du DPE sont-ils fiables ?
C'est tout l'enjeu des discussions. Le DPE est-il suffisamment crédible aux yeux des particuliers et des professionnels ? D'autant plus qu'il est désormais opposable, c'est-à-dire qu'on peut le contester en justice et obtenir une éventuelle réparation qui couvrira, a minima, le montant estimé des travaux.
Hello Watt, qui propose des solutions pour optimiser la consommation énergétique du logement, estimait cet été que 71% des DPE n'étaient pas corrects. « Pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n'aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G », complète 60 millions de consommateurs dans son numéro de juin sur le sujet.
Pourtant, la méthode de travail a été revue en 2021 : on parle désormais de « 3CL ». On ne se base plus sur les factures d'énergie, mais sur les caractéristiques du bâtiment (qualité de l'isolation, type de fenêtres, système de chauffage...).
Même si plusieurs logiciels existent, « ce n'est pas un problème de méthode, mais un problème de personne et de formation des diagnostiqueurs », estime Sylvain Le Falher de chez HelloWatt. « L'erreur est possible, mais la qualité de l'intervenant compte beaucoup, car il existe de nombreux points de mesures, avec des conséquences de plus lourdes comme l'interdiction de louer ou la baisse de la valeur du bien », complète Arthur Benhamou du groupe Verlaine.
La France compte aujourd'hui environ 10 000 diagnostiqueurs agréés, mais la profession n'est ni encadrée, ni régulée. Selon un arrêté publié le 20 juillet dernier au Journal officiel, à partir du 1er juillet 2024, les examens théoriques et pratiques seront plus exigeants pour obtenir la certification initiale de diagnostiqueur. Par contre, les professionnels ne seront plus soumis à des examens pour renouveler leur certificat de compétences.
Les appartements et les copropriétés sont-ils pénalisés ?
Le cas des copropriétés est épineux. Dans un immeuble, l'étage ou l'exposition jouent sur la notation. « Il est important d'informer l'occupant avec le DPE individuel, mais il y a des disparités énormes entre un appartement au 1er étage plein Nord et un autre au milieu de la copro plein Sud », expliquait en septembre Pierre Hautus, délégué général de Plurience à l'AFP.
La taille du logement aussi puisque des travaux d'isolation réduiraient la surface habitable. La question du chauffage collectif est aussi dure à trancher quand on ne peut pas le changer à titre individuel et qu'il influe sur le DPE, en cas de mise en vente et/ou de location.
© MoneyVox / SA / Octobre 2023
