Un piéton fait une mauvaise chute devant votre porte d’entrée en raison d’un trottoir enneigé ou verglacé. Il est possible que vous deviez lui verser des dommages et intérêts.
L’hiver et le froid se sont abattus sur la France. Ce 9 février, il a même neigé à gros flocons en Bretagne. Si ce temps hivernal va ravir les amateurs de luge, les piétons risquent quant à eux de faire des glissades, involontaires celles-ci, sur des trottoirs gelés ou enneigés. Or, en cas de mauvaise chute, la responsabilité de la municipalité ou de l'occupant de l'habitation ou du local professionnel qui jouxte le trottoir peut être engagée.
En effet, s’il est du ressort de la mairie ou de la communauté des communes d’entretenir la voirie, la municipalité peut, par arrêté, déléguer à ses administrés la responsabilité de saler et de déneiger les trottoirs situés devant le bien qu'ils occupent. « C'est même le cas le plus probable. La plupart des communes publient des arrêtés pour dire que vous êtes responsable de l'entretien du trottoir devant chez vous », explique à MoneyVox Olivier Moustacakis, cofondateur d'Assurland.
Même sans arrêté du maire, les riverains doivent rester vigilants sur l’état de leur portion de trottoir. Une réponse ministérielle parue en novembre 2006 soulignait en effet que le riverain peut être incriminé pour négligence. « En cas d'accident, le juge appréciera si les précautions nécessaires avaient été prises par les propriétaires des immeubles, notamment dans les régions où les chutes de neige sont abondantes. En cas de négligence avérée, le propriétaire commet une faute qui engage sa responsabilité », détaille ainsi la réponse ministérielle. Cela peut notamment être le cas si l’accident résulte de neige ayant glissé du toit de son logement.
Une amende et des dommages et intérêts encourus
Par conséquent, un piéton qui fait une mauvaise chute sur un trottoir glissant peut se retourner contre le propriétaire ou le locataire qui aurait dû déneiger devant chez lui. Si le piéton s'est blessé devant un immeuble, c’est alors le syndicat de copropriété qui peut être mis en cause.
En fonction de la gravité de la blessure, la personne qui a négligé l'entretien du trottoir peut devoir verser des dommages et intérêts à la victime, à hauteur du préjudice subi. « Les dépenses de santé restées à la charge du blessé, non prises en charge par l’assurance maladie, ou encore les arrêts de travail non indemnisés sont chiffrés pour aboutir au montant des réparations qui lui est dû », précise Olivier Moustacakis. Pour payer cette somme, la responsabilité civile incluse dans l'assurance habitation s'active.
Or, « en cas de manquements à l'obligation d'entretien du trottoir, l'assureur peut se retourner contre son assuré et exiger de lui qu'il rembourse les frais avancés », ajoute Olivier Moustacakis. Ce versement peut également s’accompagner d’une amende de 38 euros pour non-respect de l’arrêté municipal imposant le déneigement des trottoirs par les riverains. « Les riverains sont souvent informés de leur obligation d'entretenir devant chez eux, donc je n'ai pas de cas de figure en tête où l'assureur s'est retourné contre son asssuré », nuance le cofondateur d'Assurland.
De plus, pour prétendre à une indemnisation, le blessé doit apporter la preuve que sa chute est bien liée à un défaut d’entretien du trottoir (photographies, témoignages recueillis, constat d’huissier…). Il doit aussi présenter des justificatifs médicaux pour évaluer son préjudice et le montant de la réparation. Après une chute, la victime doit également contacter rapidement son assureur, généralement sous 5 jours ouvrés. Il s’agit du délai minimal prévu dans le code des assurances pour informer son assureur d’un accident.
« Si vous avez souscrit une garantie des accidents de la vie, votre assureur pourra - selon les conditions prévues au contrat - vous indemniser et prendre en charge une éventuelle baisse de revenu si vous ne pouvez plus travailler, explique l’assureur Generali. La garantie peut inclure également une protection juridique pour vous aider dans la résolution de votre litige et faire face aux dépenses liées à la défense de vos droits ».
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