Dans un entretien accordé à Ouest-France, Bruno le Maire annonce son intention de plafonner les délais d'indemnisation des assurances auto et habitation. Découvrez ces futurs plafonds.
C'est ce que l'on appelle du « name & shame ». Invité mardi matin de BFMTV, Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, a nommément critiqué huit compagnies d'assurance (1), accusées de ne pas indemniser assez vite les sinistrés, à la suite des crues de fin 2023 et début 2024 dans le Nord.
La sortie médiatique a résonné jusqu'à Bercy. Dans un entretien accordé à Ouest-France, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a annoncé que la future loi Pacte 2, dont le texte est attendu d'ici à l'été, intégrerait une mesure visant à encadrer les délais d'indemnisation des assurances en automobile et en habitation : « Nous [les] plafonnerons à six mois (...) après un dommage, et même à deux mois lorsque le sinistre ne requiert pas d'expertise, promet le ministre de l'Économie et des Finances. »
Des délais qui s'allongent sur des dossiers complexes
Actuellement, ces délais sont généralement tenus « quand tout se passe bien », estime Olivier Gayraud, juriste de l'association de défense des consommateurs CLCV, toujours dans Ouest-France. Ils peuvent s'allonger, en revanche, sur des dossiers plus complexes - ceux impliquant, par exemple, des expertises médicales - ou dans le cas de catastrophes naturelles, où les compagnies doivent traiter simultanément un grand nombre de demandes.
Rappel : un sinistre doit être déclaré dans les 5 jours suivant sa découverte par l'assuré. Avant le versement de l'indemnité, l'assureur doit ensuite évaluer les dommages, avec ou sans l'intervention d'un expert. Pour accélérer le traitement, il est recommandé de conserver tous les documents - en particulier les factures d'achat - permettant d'accélérer cette étape.
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(1) Direct Assurance, Groupama, GMF, MAAF, CIC, Monceau Assurances, GAN Assurances et BPCE Assurance.
