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Assurance-vie Afer : la transparence de la rémunération mise en cause

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Chaque année, l’assemblée générale de l’association française de l’épargne et de la retraite (Afer), qui possède un vivier de 713.500 adhérents à la fin 2013 et qui propose le contrat multisupports Afer, donne lieu à une nouvelle foire d’empoigne. En 2013, pas moins de six groupes ont présenté des résolutions d’opposition à la direction actuelle. L’AG du 30 juin 2014 ne devrait pas déroger à la règle. Cependant, cette année, six personnalités influentes (1) ont créé le collectif « Dans l’intérêt des adhérents » dans une démarche qui se revendique constructive. La parole à deux des promoteurs du projet, Jean-François Filliatre, éditorialiste et ex-directeur de la rédaction de « Mieux vivre votre argent », et Nathalie d’Imbleval, ex-responsable de la communication du GIE Afer.

Chaque année, de nombreuses oppositions s’expriment à l’occasion de l’assemblée générale. En quoi votre démarche est-elle différente ?

Jean-François Filliatre : « Elle est novatrice car complète et résolument positive. Certes, dans le passé, un certain nombre d’acteurs ont présenté des résolutions. Cependant, sauf erreur de ma part, ces propositions répondaient à une démarche de stricte opposition et portaient bien souvent sur des conflits de personnes. »

Pourquoi mener cette démarche que vous revendiquez constructive cette année et pas plus tôt ?

J-F.F. : « Personnellement, n’étant plus directeur de la rédaction de Mieux vivre votre argent, je peux me permettre de faire des choses que je m’interdisais auparavant. Les six personnes qui composent ce collectif ont tous une réputation sur la place financière. Et nous avons tous eu des retours d’adhérents de l’Afer nous faisant part de leurs interrogations. »

Dans l'une de vos résolutions, vous réclamez plus de transparence sur le calcul du taux du fonds en euros…

J-F.F. : « En 2010, la rémunération du contrat Afer a décroché. Cette année là, au lieu de se retrouver comme d’habitude parmi les meilleurs, le taux du fonds euros de l’Afer s’est retrouvé dans les moyens. Deux ans plus tard, ce rendement est légèrement remonté, à rebours du marché. L’association se plaît à dire que les taux à l’Afer sont carrés, or, les professionnels que nous sommes savent que les taux de l’assurance-vie, ça se fabrique voire se décrète ! Il est donc important de savoir comment est fait ce taux (2). L’Afer s’est longtemps interdit la provision pour participation aux excédents (PPE), qui permet de lisser le rendement d’année en année, avant de récemment se l’autoriser. Mais cette possibilité n’a jamais été utilisée par l’Afer… Nous pensons qu’il est sain d’expliquer aux adhérents comment le taux est fabriqué, chaque année, de manière à savoir si ce taux est pérenne ou non. Or, le conseil d’administration appelle à voter contre cette résolution en arguant que donner d’avantages d’informations ne servirait que la concurrence. Je trouve que cette prise de position du conseil d’administration relève d’un profond mépris pour les adhérents. »

Votre résolution sur la rémunération des dirigeants a déjà été soumise en 2013 au vote des adhérents. Elle a été rejetée de peu…

J-F.F. : « Non, l’an passé, la résolution que vous évoquez visait le président. Nous, nous partons du constat que les règles de l’Afer ne sont pas appliquées sur ce point. Car les statuts stipulent que les administrateurs sont bénévoles, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Plutôt que de nous intéresser à la rémunération de tel ou tel administrateur, nous voulons donc fixer un plafond global pour l’ensemble d’entre eux et limiter la rémunération perçue par n’importe quel administrateur à 120.000 euros bruts annuel. »

De façon réaliste, quelles résolutions ont une chance de passer ?

J-F.F. : « En tant qu’adhérent, je regarde nos résolutions et je me dis : elles respectent toutes mes intérêts. Après, nous savons bien que l’assemblée générale de l’Afer se joue en partie sur les pouvoirs « en blanc » (3). Le message de fond, c’est : vous avez un droit de vote, il faut l’exercer directement. »

Vous êtes sur une démarche « dans l’intérêt des adhérents ». Dans ce cas, pourquoi avoir choisi de présenter des candidatures pour les administrateurs ?

J-F.F. : « Nous sommes là pour que les choses changent, pas pour un simple exercice de communication. A l’Afer, les exemples de résolutions votées mais non appliquées sont légion. Pour une raison simple : si vous n’avez personne au conseil d’administration, vous pouvez vous faire “empapaouter”. Nous voulons des administrateurs au conseil pour nous assurer que les décisions prises soient en ligne avec la volonté des adhérents. Et soyons clair : il y a onze membres au conseil d’administration. Seuls quatre mandats doivent être renouvelés : il n’y aura pas de changement de direction. Mais quand vous avez affaire à un conseil fermé, il faut y être pour savoir ce qu’il s’y passe ! » 

Pourquoi a-t-on cette impression de démocratie difficile à l’Afer avec chaque année son lot de polémiques ?

J-F.F. : « Le départ de Gérard Athias (4) a fait entrer l’Afer dans une période de turbulences avec plusieurs changements de présidents. Problème : je n’ai pas vu beaucoup de candidats à la présidence présenter un projet pour l’Afer ! Cela pose une vraie question au niveau de la vie démocratique de l’association. »

Nathalie d'Imbleval : « En 2010, l’association a tenté une opération de lobbying pour faire modifier les règles en matière d’association d’épargnants afin que les adhérents ne doivent plus être 100 pour présenter des résolutions à leur assemblée générale mais 1% du nombre total des adhérents. A l’Afer, il aurait fallu 7.000 signatures ! Cette mesure n’est pas passée mais on pouvait se demander quelle était sa logique démocratique. »

J-F.F. : « Pour améliorer le fonctionnement démocratique, nous proposons que les divers projets de résolution soient présentés de manière plus équitable aux adhérents. Et par mesure de pragmatisme, pour éviter à n’importe quel groupe de présenter ses mesures, nous proposons que les frais d’impression des documents restent à la charge des déposants si aucune de leur proposition n’est adoptée. Malgré tout, le conseil d’administration appelle à voter “contre”, jugeant que la réglementation permettant à tout groupe de 100 personnes d’imposer n’importe quel projet de résolution est dévoyée… »

Mise à jour (jeudi 22 mai, 12h25) - Correction de l'année de l'opération de lobbying de l'Afer pour modifier les règles en matière de présentation des résolutions.

(1) Nathalie d’Imbleval, ex-responsable de la communication du groupement d’intérêt économique (GIE) Afer et fondatrice de l’agence Clémentine et compagnie, Christine Priol, ex-salariée du GIE Afer et chef d’entreprise, Jean Berthon, président de la fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), Jean-Antoine Bouchez, fondateur du magazine Mieux vivre votre argent, Jean-François Filliatre, et Guillaume Prache, conseiller à la Cour des comptes. Les deux derniers cités ne se présentent pas à un poste d’administrateur.

(2) L’Afer publie actuellement chaque année la composition et la portefeuille du fonds garanti en euros. La résolution du collectif « Dans l’intérêt des adhérents » réclame en outre la publication du montant de l’épargne gérée au 31 décembre, le montant de la réserve de capitalisation, le montant des plus ou moins-values générées, le montant des réserves constituées et/ou reprises, entre autres.

(3) Votes d’adhérents n’étant pas présents à l'AG et choisissant par ce biais d’attribuer leur voix au président.

(4) Co-fondateur de l’Afer. Lire à ce propos : Assurance-vie : les adhérents de l'Afer se pourvoient en cassation pour récupérer 24 millions d'euros

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© cbanque.com / Propos recueillis par BL / Mai 2014