Actualités Justice / Juge
2010
Procès Kerviel : témoignages et rebondissements de la deuxième semaine d'audiences Pour le PDG de la Société Générale, l'affaire Kerviel, "c'est déjà le passé"Le projet de loi sur les syndics au Parlement à l'automne (ministère)Procès Kerviel : retour sur la première semaine d'audienceEscroqueries sur internet : un français soupçonné a été interpellé au MarocBanque sur internet : pas de responsabilité de la banque quand le client donne ses codes confidentiels (Cassation)Immobilier : si l'acheteur n'obtient pas son crédit, le vendeur doit rendre la provision (Cassation)Un projet de loi sur les syndics en préparation (ministère de la Justice)Procès Terville-Caisse d'Epargne: la commune déboutée par la justiceLitige entre la Société générale et l'administrateur de biens Urbania : une enquête est ouverteUn homme soupçonné d'avoir escroqué la Caisse d'Epargne de 20.000 euros en garde à vueFichiers HSBC : une trentaine de "cibles" dans le collimateur de la justice8.000 Français identifiés dans les fichiers soustraits à HSBCSurendettement : Cofinoga épargnée par le jugement de NancyFrance: un grand patron poursuivi pour abus de biens sociaux relaxé