Le ministère de la Justice prépare actuellement un projet de loi sur les syndics et administrateurs de biens, visant à mieux protéger les copropriétaires, qui devrait être présenté au Parlement avant la fin juin, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
« Nous travaillons effectivement à l'élaboration d'un projet de loi afin d'améliorer le fonctionnement des syndics, une profession qui concerne la vie quotidienne de millions de Français », a confirmé à l'AFP Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la Justice, sans plus de détails.
« On travaille au sein du ministère, et également avec les professionnels », a ajouté ce porte-parole.
Ce projet de loi pourrait être dès la semaine prochaine sur le bureau du Premier ministre François Fillon, selon des sources professionnelles.
Mieux protéger consommateurs et copropriétaires
En préparation depuis plusieurs mois, l'élaboration de ce texte, visant à mieux protéger les consommateurs et les copropriétaires, a été accélérée par les révélations sur Urbania, l'un des principaux administrateurs de biens en France, d'après ces mêmes sources.
Le parquet de Paris a ouvert mi-janvier une enquête préliminaire après une plainte pour abus de confiance de la Société Générale mettant en cause Urbania.
En décembre 2009, la banque avait porté plainte contre l'administrateur pour demander le remboursement de prêts consentis via une technique financière appelée « compte reflet » et contestée par les associations de copropriétaires.
Celle-ci permet aux syndics d'obtenir des prêts des banques en contrepartie du placement des fonds des copropriétaires par les syndics dans leurs établissements.
« Il faut réformer d'urgence le système comme nous le demandons depuis des années », a réclamé début mai l'Association des responsables de copropriété (ARC), dénonçant un « détournement impressionnant de fonds » par Urbania.
