Actualités Justice / Juge

Le Crédit Foncier, lui-même en cours de démantèlement, est mis en cause par les liquidateurs du groupe Apavou pour avoir précipité la faillite de cet...

Trois hommes ont été mis en examen pour vol en bande organisée et écroués pour avoir dévalisé des distributeurs automatiques de billets en les...

Une enquête pour « escroquerie en bande organisée » visant des personnes ayant lancé « frauduleusement » des appels aux...

La société Ader Capital, qui promettait une « cession de dettes » à des particuliers endettés, a été liquidée en novembre dernier. Depuis, les...

Le titulaire d'un contrat d'assurance vie peut modifier le nom du bénéficiaire comme il l'entend, que ce soit notamment...

Dans un litige avec le fisc, le contribuable doit utiliser avec prudence les prises de position de l'administration fiscale, réunies dans le Bulletin...

Le tribunal administratif de Nantes a condamné Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, à...

Un juge d'instruction a ordonné un procès devant le tribunal correctionnel à Paris pour l'oncle de Bachar al-Assad,...

Le parquet national financier (PNF) a requis un procès devant le tribunal correctionnel pour sept mis en examen dans...

La municipalité de Marseille a fait appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé en février son plan...

Bureau Veritas, la société de certification française du ferry Estonia qui a sombré dans la Baltique en 1994, et le...

Bernard Tapie, qui tente d'éviter la liquidation judiciaire de ses sociétés, grevées par le remboursement des centaines...

La justice doit examiner lundi la requête du parquet de Paris qui demande la liquidation judiciaire des sociétés de...

Un consortium de cabinets d'avocats prépare actuellement une action de groupe, intégrant des investisseurs...

Six mois de prison ferme ont été requis mercredi à Bobigny contre une figure de la communauté sikh de Seine-Saint-Denis...