Plan du site Rechercher

Actualités Justice / Juge

Filtrer : Cassation

2018

Manifestation des gilets jaunes, Champs-Elysées, novembre 2018
« Gilets jaunes »: 481 interpellations à Paris, 211 gardes à vue (Philippe)Samedi 8 décembre La mobilisation des « gilets jaunes » samedi à Paris a donné lieu à 481 interpellations et 211 placements en garde à vue, a annoncé le Premier...
La vente d'un logement inaccessible aux handicapés n'est pas nécessairement annuléeVendredi 7 décembre Si l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente.
Le Palais de Justice de Paris
Justice : l'Assemblée vote la fusion des tribunaux d'instance et de grande instanceJeudi 6 décembre L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la fusion controversée des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) au...
Assemblée nationale
Assemblée : les oppositions dénoncent des « contradictions » de l'exécutif sur les taxes carburantsJeudi 6 décembre Les annonces de l'exécutif sur l'annulation des hausses de taxes sur les carburants ont donné lieu à des débats tendus mercredi soir à l'Assemblée,...
Logo Gecina
Fin d'un conflit judiciaire avec son ex-PDG : Gecina recouvre 55 M EURMercredi 5 décembre La société foncière Gecina a annoncé mercredi qu'elle allait recouvrer 55 millions d'euros de réparations à la suite de l'arrêt d'une longue...
Prêt immobilier : la justice européenne saisie sur la domiciliation des revenusMercredi 5 décembre La Cour de justice de l'Union Européenne devra prochainement se prononcer sur la domiciliation des revenus souvent imposée par les banques aux...
Muriel Pénicaud en 2016
Macron à Las Vegas : Pénicaud se dit « hors de cause »Mercredi 5 décembre « Ça commence à suffire ! »: la ministre du Travail Muriel Pénicaud s'est dite mercredi « hors de cause » dans l'enquête sur le déplacement à Las...
Alerte de sécurité sur un smartphone
Banque : les victimes pas responsables en cas de piratage de leur compteVendredi 30 novembre La responsabilité de débits frauduleux sur un compte bancaire ne peut pas être attribuée, par déduction, au titulaire du compte.
Balance de la justice, dans le bureau d'un magistrat
L'ex-oligarque russe Pougatchev tente d'éviter la confiscation de ses biens devant la justice françaiseJeudi 29 novembre Condamné en Russie à payer 1,3 milliard d'euros pour faillite frauduleuse, Sergueï Pougatchev, un ancien oligarque russe établi aujourd'hui à Nice, a...
Le Palais de Justice de Paris
Marseille : une information judiciaire pour « homicides involontaires » après l'effondrement d'immeublesMardi 27 novembre Le parquet de Marseille a ouvert mardi une information judiciaire contre X pour « homicides involontaires » aggravés « par violation manifestement...
Circulation automobile sur autoroute
Onze interpellations après le saccage d'un péage dans les Bouches-du-RhôneDimanche 25 novembre Onze personnes ont été interpellées après les fortes dégradations commises dans la nuit sur un péage de l'A50, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), a-t-on...
Gilet jaune sur le tableau de bord d'une voiture
« Gilets jaunes »: 101 gardes à vue à Paris, appel à un « Acte 3 » le 1er décembreDimanche 25 novembre Les « gilets jaunes » appellent à nouveau à manifester le 1er décembre à Paris sur les Champs-Elysées, où 101 personnes ont été placées en garde à...
Gilet jaune sur le tableau de bord d'une voiture
Manifestation des « gilets jaunes » samedi à Paris : une centaine de gardes à vueDimanche 25 novembre La manifestation des « gilets jaunes » samedi à Paris sur les Champs-Elysées, émaillée de violences, a donné lieu à 103 interpellations, selon un...
Autoroute
Rocade controversée à Strasbourg : la justice ordonne la suspension d'une partie des travauxVendredi 23 novembre Nouvelle anicroche judiciaire pour la rocade controversée en cours de construction autour de Strasbourg : le tribunal administratif a suspendu...
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel rejette un recours de l'ex-ministre Thomas Thévenoud contre sa condamnation pénaleVendredi 23 novembre Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un recours de l'ancien ministre Thomas Thévenoud en estimant que l'« omission » volontaire de déclarer...