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Actualités Justice / Juge

Filtrer : Cassation

2019

Lille
22/08/2019
Affaire du Grand Stade : nouvelle mise en examen pour le président de la métropole lilloise
Le président de la Métropole européenne de Lille (MEL) Damien Castelain a été mis en examen pour recel d'abus de biens...
Vue de Strasbourg
09/08/2019
Contournement de Strasbourg : les opposants cherchent un terrain pour une nouvelle ZAD
« Sans ZAD, il ne sera pas possible de résister durablement »: des opposants à l'autoroute de contournement de...
logo HSBC
07/08/2019
Fraude fiscale : un ex-banquier suisse d'HSBC condamné pour blanchiment
L'ancien patron de la filiale suisse d'HBSC a été condamné en janvier à Paris pour sa responsabilité dans l'évasion...
01/08/2019
Epargne en ligne : Marie Quantier, c'est fini !
La société Q-Hedge Technologies, éditrice du service de gestion conseillée Marie Quantier, a été placée en liquidation judiciaire le 25 juillet.
Entrée d'immeuble
31/07/2019
Saint-Tropez : des saisonniers logés à la cave
Des caves servant à loger des saisonniers ont été découvertes au sous-sol d'un immeuble résidentiel de la station...
30/07/2019
BCE : le juge suprême allemand reste sceptique face aux rachats de dettes
La Cour constitutionnelle allemande a réitéré mardi ses réserves face à un dispositif de la Banque centrale européenne (BCE) destiné à soutenir la...
Enseigne d'un supermarché E.Leclerc
22/07/2019
E.Leclerc : pourquoi une amende de 117 millions est demandée ?
Bercy veut frapper le géant de la distribution au portefeuille. E.Leclerc est accusé de pratiques commerciales abusives...
19/07/2019
« Américains accidentels » : déboutée en France, l'association va saisir l'Europe
Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours engagé par l'Association des « Américains accidentels », regroupant des Français nés sur le sol...
Le Palais de Justice de Paris
16/07/2019
Affaire Tapie : le parquet de Paris a fait appel de la relaxe générale
Le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel mardi de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé...
Un homme fatigué et inquiet devant son ordinateur
16/07/2019
Comment annuler un virement fait par erreur ?
Catastrophe ! Vous venez d’appuyer sur le bouton « Confirmer le virement », et vous vous rendez compte que vous vous...
09/07/2019
Tapie relaxé : « Mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule ! »
« Mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule », s'est réjoui mardi Bernard Tapie dans La Provence, à l'annonce de la relaxe générale...
09/07/2019
Arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais : Tapie et Richard relaxés
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus jugés au printemps dans...
05/07/2019
Immobilier : le « démembrement » de propriété est un obstacle à une saisie
Le démembrement de la propriété d'un bien entre nu-propriétaire et usufruitier est un obstacle à une éventuelle saisie immobilière, selon la Cour de...
05/07/2019
Immobilier : on ne peut faire couper que les branches d'un voisin immédiat
Si chacun peut exiger l'élagage des branches qui débordent sur sa propriété, encore faut-il que ce soit l'arbre d'un voisin immédiat. Cette faculté,...
01/07/2019
Subprime : Natixis devant la justice pour sa communication de crise de 2007
La banque Natixis a indiqué lundi qu'elle était renvoyée en procès pour avoir diffusé en 2007, en pleine crise des « subprime », des informations sur...

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