Plan du site Rechercher

Actualités Justice / Juge

Filtrer : Cassation

2019

Manifestation des gilets jaunes, Champs-Elysées, novembre 2018
Alain Finkielkraut injurié par des « gilets jaunes »: le parquet de Paris ouvre une enquêteDimanche 17 février Le parquet de Paris a annoncé dimanche avoir ouvert une enquête sur les injures antisémites adressées samedi au philosophe et académicien Alain...
Un avion et des pièces d'euro
Billet d'avion : l'astuce (risquée) pour payer beaucoup moins cherVendredi 15 février Lufthansa a réclamé en justice 2 112 euros a un passager qui avait réservé un vol aller-retour entre Oslo et Seattle via Francfort. Il n'avait pas...
Banque : une caution endettée peut être dispensée de payerVendredi 15 février Le montant réclamé à une caution peut être « disproportionné à ses biens et revenus », même si elle a momentanément de quoi payer, et elle doit être...
Immobilier : autant de dates de « réception des travaux » possibles que d'entreprises Vendredi 15 février Dans un chantier de bâtiment, la réception du travail d'un entrepreneur peut avoir lieu sans attendre que les autres aient terminé le leur, estime la...
Pollution atmosphérique
Pétition climat : les ONG « déterminées » à aller en justice contre l'EtatJeudi 14 février Le gouvernement s'est engagé jeudi à répondre dans les prochains jours à la requête préalable pour « inaction climatique » de quatre ONG, qui n'ont...
Marseille en 2011
Marseille : la justice annule le partenariat public-privé à 1 milliard d'euros pour les écolesMardi 12 février Le tribunal administratif de Marseille a annulé mardi le plan à un milliard d'euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin, destiné à rénover...
Arc de Triomphe éclairé par les jeux olympiques Paris 2024
Airbnb assigné en justice par la Ville de Paris : satisfaction des hôteliersLundi 11 février Des professionnels de l'hôtellerie se félicitent de la décision de la mairie de Paris d'assigner en justice la plateforme de location touristique...
Palais de justice de Paris
Prison ferme et fortes amendes pour une fraude à la TVA sur la vente de voitures d'occasionLundi 11 février Jusqu'à trois ans de prison ferme, 500.000 euros d'amende et des dommages colossaux : le tribunal correctionnel de Paris a prononcé lundi de lourdes...
Tour Eiffel
Paris repart en guerre contre Airbnb avec une assignation en justiceDimanche 10 février Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb : la Ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5...
Manifestation des gilets jaunes, Champs-Elysées, novembre 2018
Leetchi saisit la justice sur le versement de la cagnotte à l'ex-boxeur accusé d'avoir agressé des gendarmesJeudi 7 février Leetchi, plateforme en ligne de collecte de dons, a annoncé jeudi avoir saisi la justice pour trancher un litige concernant le bien-fondé ou non du...
palais de justice
Grégory Zaoui, figure de la fraude à la « taxe carbone », s'est rendu à la justice (avocat)Jeudi 7 février L'une des figures de l'« escroquerie du siècle » à la TVA sur les quotas carbone, Grégory Zaoui, en fuite depuis 2017, s'est rendu mercredi à la...
Palais de justice de Paris
« Pas de Noirs, pas d'Arabes »: 4 et 2 mois de prison avec sursis pour deux agents immobiliersMercredi 6 février « Pas de Noirs, pas d'Arabes » : deux agents immobiliers, un père et son fils, ont été condamnés mercredi à Evry à quatre et deux mois de prison avec...
Stade
Sala : Nantes envisage une action en justice pour obliger Cardiff à payerMercredi 6 février Le FC Nantes a demandé à deux avocats d'étudier les recours légaux possibles pour obliger le club de Cardiff à honorer le paiement du transfert...
Bitcoin : les clients d'une plateforme ruinés suite au décès du fondateur ?Mardi 5 février Le fondateur d'une plateforme d’échange de cryptomonnaie est décédé subitement. Problème, il est le seul à détenir la clé de chiffrement permettant...
Logo de Scor
Assurances : face à Scor, le PDG de Covea promet de répondre en justice (presse)Samedi 2 février Le PDG de l'assureur mutualiste Covéa, attaqué en justice avec son groupe par le réassureur Scor qui les accuse d'irrégularités dans le cadre d'une...

Actualités les plus consultées

Voir
Trois hommes devant des billetsPrêt personnel : de plus en plus de taux trompeurs Entrée d'un mot de passe sur un ordinateurInternet : plus de 250 000 micro-travailleurs en France payés « quelques centimes » par clic Rothschild & CoBNP Paribas et Webedia présentent des excuses pour des propos « erronés » sur les Rothschild Assurance vieAssurance vie : une courtière détourne plus d'un million d'euros pour payer des cabinets de voyance Des figurines à la bourseEpargne : miser sur les actions en bourse, combien ça coûte ? Un taux en feuTaux de l'assurance vie : le palmarès 2018