Actualités Gouvernement
2013
Loi bancaire : les associations veulent une information préalable à la facturation des fraisMoscovici attend un rapport d'expert sur la possibilité de taxer les prestations familialesPlafonnement des frais bancaires : conséquences négatives sur l'emploi dans les banques (FBF)Le plafonnement des commissions d'intervention élargi à tous les usagers (Assemblée)Bercy maintient ses objectifs de déficit mais revoit sa prévision de croissanceMonnaie de Paris : « contestables » pressions de l'Etat pour la vente d'un terrain (Cour des comptes)Réforme bancaire « enrichie », encore du travail sur les frais bancaires (députés PS)Le gouvernement ne souhaite pas « écorner » l'assurance-vie (Moscovici)Taxe à 75% : le gouvernement précisera son taux et ses modalités « dans quelques semaines »Crédit d'impôt compétitivité : consultation publique pour améliorer l'instruction fiscaleChifflet prône un report de l'entrée en vigueur de la réforme bancaire à 2017Les prestations familiales réformées pour réduire le trou de la sécuTaxe sur les hauts revenus : le taux de 75% en cours d'arbitrageSurendettement : pas de fichier positif avant fin 2014 (Hamon)Hollande : « une garantie universelle et solidaire des risques locatifs » avant la fin de l'année