Le gouvernement va réformer les prestations familiales pour faire revenir à l'équilibre financier la branche famille de la Sécurité sociale « au plus tard en 2016 », selon une lettre de mission de Matignon transmise à l'AFP lundi.
Compte tenu du déficit de cette branche –2,6 milliards d'euros prévus en 2013–, « des mesures de redressement financier s'imposent », souligne le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans un courrier au président du Haut conseil de la famille Bertrand Fragonard.
« Pour cela, c'est l'économie générale du système d'aide aux familles qu'il convient de réexaminer : architecture d'ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage », poursuit M. Ayrault, qui demande des propositions pour « fin mars » afin de prendre des « décisions au printemps 2013 », c'est-à-dire avant l'adoption du budget de la sécu 2014. Ce réexamen « se concentrera sur les prestations versées directement par la branche famille » et tiendra compte notamment des « interactions avec les dépenses fiscales qui ont pour objet de prendre en compte les charges de famille ».
Les familles sont aidées via les prestations (allocations familiales....), des services (crèches...) ou des allègements fiscaux (aide à la garde d'enfant...). Il s'agira donc de mettre en évidence « les champs de recoupement ou d'incohérence », poursuit le Premier ministre, qui assure que la réforme se fera avec un souci « d'efficacité », « d'équité » et de « lisibilité ».
M. Fragonard devra proposer plusieurs scénarios de « réforme ou de refonte » pour engager la réduction du déficit « dès 2014 » et « une trajectoire de retour à l'équilibre de la branche s'achevant au plus tard en 2016 ». L'idée sera notamment de rechercher « une combinaison plus adaptée entre des aides financières plus redistributives et le développement des services ».
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