La porte-parole du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué mercredi que le taux, l'assiette et les modalités de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus étaient encore en discussion et seraient déterminés d'ici à « quelques semaines ».
« Le taux fait partie des modalités que nous sommes en train de définir et d'arbitrer pour correspondre aux indications du Conseil constitutionnel et éviter un nouveau rejet de cette disposition à laquelle nous sommes très attachés », a-t-elle indiqué devant la presse. « Est-ce que le million d'euros vaut pour le foyer ou pour la personne individuelle, cela fait partie aussi des éléments que nous sommes en train d'arbitrer », a enchaîné Najat Vallaud-Belkacem.
« C'est une question de quelques semaines avant que vous ne soyez parfaitement informés des taux définitifs, de l'assiette et des modalités », a-t-elle encore précisé à l'adresse des journalistes. « L'essentiel, c'est que nous ne renoncerons pas au principe d'une contribution exceptionnelle pour les revenus les plus importants, ce qui nous semble parfaitement légitime dans une période où il est demandé à chaque Français de contribuer aux efforts », a insisté la porte-parole du gouvernement.
Fin janvier, Matignon, démentant des informations de la presse annonçant un abandon de cette mesure, avait indiqué que le gouvernement présenterait « d'ici un mois maximum » un nouveau dispositif pour remplacer celui qui avait été censuré un mois plus tôt par le Conseil constitutionnel. Les juges constitutionnels l'avaient censuré au motif qu'il visait individuellement les contribuables gagnant plus d'un million d'euros par an, et non les foyers.
« Dans les 2 à 3 semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février », avait déclaré le ministre de l'Economie Pierre Moscovici dimanche.
