Actualités Conseil constitutionnel
2013
Entreprises : le difficile cheminement de la loi sur les sites rentablesTaxation à 75% : seulement une légère majorité approuve encore le projet (sondage)Taxe sur les hauts revenus : le taux de 75% en cours d'arbitrageL'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail est une « aberration économique » (Parisot)Immobilier : la censure des Sages menace la relance de la construction (promoteurs)Budget 2013 : Pécresse réclame « toute la transparence » sur le coût exact des mesures censuréesCensure des Sages : le gouvernement maintient le coût à 500 millions d'eurosCensure du Conseil constitutionnel : un impact budgétaire d'un milliard d'euros ?
2012
Fiscalité : Hollande réaffirme que la taxe à 75% sera « réaménagée »Fiscalité des placements : le PFL reste libératoire pour les dividendes et les intérêts 2012 Droits de succession : les Corses indignés après la suppression des arrêtés MiotDroits de succession en Corse : le maire d'Ajaccio évoque « un scénario catastrophe »Le budget 2013, amputé de la taxation à 75%, publié au Journal OfficielAyrault : la taxation à 75% « sera rétablie » pour les revenus 2013Moscovici : l'amélioration des finances publiques n'est « pas compromise »