« La trajectoire de relèvement des finances publiques n'est pas compromise » par l'annulation de certains articles du budget français de 2013, prononcée samedi par le Conseil constitutionnel, a estimé le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.
Joint par téléphone, le ministre a pris acte des décisions du Conseil sur la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative de 2012 et a souligné qu'elles « préservent l'essentiel de la politique économique décidée par le gouvernement ». Des sources proches du gouvernement ont évalué à « moins de 500 millions d'euros » l'impact des décisions du Conseil constitutionnel à comparer à un budget global de l'ordre de 300 milliards d'euros.
Ces annulations « ne remettent pas en cause l'équilibre général du budget », a-t-on souligné en ajoutant que cela ne nécessitera pas de mesures d'urgence. Le gouvernement s'est cependant déjà engagé à proposer « dès 2013 », selon Pierre Moscovici « un nouveau dispositif » pour remplacer la taxation exceptionnelle à 75% pour les très riches, annulée par le Conseil.
