Actualités Budget de l'Etat
2012
Budget : les obligations convertibles exonérées de taxe sur les transactions financières (commission)Une commune française touche 20 ans de budget en vendant des terrains en SuisseFraude à la TVA carbone : un coût de 1,6 milliard d'euros pour le fiscBanques en ligne : Fortuneo lance son outil de gestion de budgetTVA et CSG en conseil des ministres le 8 février, la croissance ramenée à 0,5% (Fillon)Fisc : Pécresse promet des sanctions plus lourdes pour les « gros fraudeurs »La France perd son précieux « AAA » à 100 jours de la présidentielle Quotient familial : Valérie Pécresse présente un exemple trompeur du projet socialisteTVA sociale : Valérie Pécresse va proposer un collectif budgétaire
2011
Immobilier, placements, fiscalité : ce qui change avec le budget 2012 Loi de finances 2012 et rectificatif 2011 : les Sages valident la taxe sodas et la TVA à 7%Le Parlement a adopté définitivement le dernier collectif budgétaire 2011Le projet de loi de finances 2012 adopté définitivement par le ParlementBudget 2012 : Le Sénat rejette le texte en dernière lectureLa hausse de la TVA rétablie en commission, délais pour les travaux et le livre