Le gouvernement compte sanctionner « beaucoup plus lourdement » les gros fraudeurs fiscaux, en particulier les récidivistes avec des peines qui pourront atteindre 500.000 euros, a précisé lundi sur BFM TV/RMC la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse.
Selon Valérie Pécresse, « le gouvernement, depuis 2007, a fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité ». Il souhaite désormais « resserrer l'étau autour des gros fraudeurs et des paradis fiscaux », et sanctionner les contrevenants « beaucoup plus lourdement ».
D'après la ministre, la sanction était de 1.500 euros jusqu'à présent. « Aujourd'hui, ce sera 5% du montant qui sera taxé », a-t-elle précisé. Et « nous mettrons des peines jusqu'à 500.000 euros pour les récidivistes ». « Nous avons déjà pris toute une série de mesures, et notamment l'instauration de la police fiscale (qui) a les moyens d'investiguer, y compris à l'étranger puisque (...) les gros fraudeurs ont des méthodes extrêmement sophistiquées », a poursuivi Valérie Pécresse.
Paradis fiscaux
« Aujourd'hui, nous sommes dans une logique d'accord d'échange d'informations avec tous les pays que l'on appelle non coopératifs, c'est le nom politiquement correct des paradis fiscaux ». Le gouvernement veut désormais voir si la trentaine d'accords de coopération conclus « sont des leurres ou s'ils vont être véritablement appliqués ». « S'ils ne sont pas appliqués, nous réinscrirons les pays non coopératifs dans la liste des paradis fiscaux », a prévenu la ministre, évoquant sans autre détail de « petits soucis car il se trouve qu'un certain nombre de pays qui ont signé des accords ne donnent finalement pas les informations ». D'où la fixation du délai de prescription à dix ans pour permettre, « si jamais ces accords ne sont pas appliqués, de continuer à poursuivre les fraudeurs dans ces pays ».
Elle a par ailleurs rappelé que les grandes banques françaises avaient pris l'engagement il y a deux ans de ne plus avoir de filiales dans les paradis fiscaux.
Selon le quotidien économique Les Echos, les mesures à venir pourraient être approuvées par le Parlement en même temps que le projet de « TVA sociale ».
