Quand les juges manquent d’impartialité

par SOS conso

Par testament du 10 octobre 2006, Marie, héritière de tableaux ayant été spoliés pendant la Seconde guerre mondiale, et dont elle a demandé la restitution,  lègue à l'une de ses trois filles, Béatrice, la quotité disponible de sa succession, « en ...

Lire la suite sur sosconso.blog.lemonde.fr

Les 10 derniers articles SOS conso