La gratuité de circulation offerte aux salariés de la SNCF, considéré comme un avantage en nature, sera soumis à « cotisations salariales, patronales et à fiscalisation » dès le 1er janvier prochain.
Tous les salariés du transporteur ferroviaire bénéficient d'une facilité de circulation, le « Pass SNCF ». Ils peuvent donc voyager gratuitement et en illimité, avec pour seule charge les coûts de réservation qui vont de 1,70 euro à 15 euros en fonction du train, de la période et de la classe retenue, soulignent Les Echos.
Les conjoints et enfants bénéficient quant à eux de 16 billets gratuits par an (mais doivent aussi payer les frais de réservation) et d'une réduction de 90% du prix des billets au-delà.
328 000 agents actifs et retraités, ainsi que 787 000 ayants droit (enfants, conjoints, concubins, parents) étaient éligibles aux « facilités de transport » sur le réseau SNCF selon un rapport publié en 2021. Celui-ci évaluait à 105 millions la perte de chiffre d'affaires liée à ce dispositif.
Un avantage en nature soumis à l'impôt sur le revenu
Depuis 2010, la SNCF réglait « un montant global de cotisations sociales (salariales et patronales) lié à cet avantage en nature, sans l'individualiser pour chaque salarié. Il n'apparaissait donc pas sur le bulletin de paie et n'était ainsi pas soumis à l'impôt sur le revenu », explique la SNCF.
Il s'agissait d'une convention provisoire avec l'URSSAF. En août 2022, une nouvelle convention a été signée entre l'Union des transports publics (UTP) et l'URSSAF, mettant fin au précédent accord. L'avantage en nature apparaîtra, dès le 1er janvier 2024, sur le bulletin de salaire des employés de la SNCF, déclenchera des cotisations salariales et patronales et sera soumis à l'impôt sur le revenu.
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Pour ne pas pénaliser les salariés et les contractuels, la SNCF a décidé d'octroyer des augmentations, variables selon les cas. « Concrètement, cela permettra de compenser, pour au moins 90% des salariés, l'impact social de cette mise en conformité des facilités de circulation en tant qu'avantage en nature », a ajouté la SNCF aux Échos.
