De nombreuses évolutions vont impacter le portefeuille des consommateurs à compter du 1er juillet. Voici la liste de ce qui vous attend.
Une nouvelle fois, de multiples changements sont à noter en ce début de mois pour le portefeuille des ménages. Petit rappel de ce qui se prépare.
Virement du fisc
Près de 15 millions de ménages ont eu la surprise l'été dernier de recevoir un remboursement de la Direction générale des finances publiques après avoir payé trop d'impôt à la source. Rebelotte cette année, le fisc fera un virement aux millions de foyers concernés le 21 juillet ou le 2 août. Pour ceux qui n'ont pas transmis leur RIB, le remboursement vous sera effectué par lettre-chèque fin juillet ou courant août.
De nouveaux taux d'usure pour le crédit immobilier
Destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, les taux d'usure sont fixés chaque trimestre par la Banque de France. Les taux en vigueur pour la période d'avril à juin viennent donc à échéance. Selon plusieurs courtiers, entre 10% et 15% des dossiers d'emprunteurs ne peuvent plus obtenir de prêt à l'heure actuelle en en raison du mode de calcul du taux d'usure. Ce dernier ne changera pas mais le ministère de l'Economie indique à MoneyVox « rester attentif à l'accès au crédit des Français ». La Banque de France doit annoncer les nouveaux taux d'usure pour le troisième trimestre dans les jours à venir.
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Plus de transparence sur les frais de l'assurance vie et du PER
Plus de transparence sur les frais de l'assurance vie, premier placement financier des Français, et du plan d'épargne retraite (PER). Depuis le 1er juin, un tableau standard regroupant les frais par catégorie doit être mis en ligne sur le site de chaque producteur de d'assurance vie et de PER. Désormais, à compter du 1er juillet, ces derniers devront également afficher, dans les informations précontractuelles, le total des frais supportés par chaque unité de compte, des supports sur lesquels les particuliers sont désormais de plus en plus obligés d'investir.
Assurance vie : le comparatif des contrats à frais réduits
Le plafond des tickets resto repasse à 19 euros
À partir du 1er juillet, le plafond de dépenses des titres restaurants passe de 38 à 19 euros. Leur utilisation ne sera par ailleurs plus possible le dimanche et les jours fériés, sauf si vous travaillez ces jours-là.
Nouveau taux du Livret A
C'est à la mi-juillet que la Banque de France préconisera, au ministre de l'Economie, le taux du Livret A qu'il faudrait appliquer à compter du 1er août. Au regard de la forte inflation, il devrait recommander un doublement du taux du Livret A qui passerait de 1 à 2%, tout comme son cousin le LDDS. La rémunération du LEP devrait elle passer de 2,2% à 4,5% à compter du 1er août.
Livret A, LDDS, LEP : bonne nouvelle, des taux records jusqu'à 6% vous attendent face à l'inflation
Fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon
Afin de réduire l'émission de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul est proscrite à partir du 1er juillet, sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie. « Les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu'à 11 000 euros sont prévues pour encourager leur remplacement », précise le site service-public. Les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation devront respecter un plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.
Annonces de location : des informations obligatoires à afficher
À compter du 1er juillet, les particuliers qui mettent un logement en location devront obligatoirement mentionner 8 informations sur leur annonce, explique service-public. Il s'agit notamment du montant du loyer mensuel et le cas échéant du complément de loyer (mention « par mois » ou « /mois » ; du montant des charges locatives ou charges récupérables (mention « charges comprises » ou « CC ») et leurs modalités de règlement ; de la mention « zone soumise à encadrement des loyers » si le logement est situé dans une zone régie par un dispositif d'encadrement des loyers ; du montant du dépôt de garantie éventuellement exigé ; du caractère meublé de la location ; du montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire lors de la réalisation de l'état des lieux ; de la commune voire l'arrondissement dans lequel le bien est situé ; la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.
1 000 euros de moins pour le bonus écologique
Du nouveau pour le bonus écologique, cette aide à l'achat ou à la location d'un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf. Son barème est diminué de 1 000 euros à partir du 1er juillet. A cette date aussi, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, rappelle service-public.
Cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov'
L'éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique (isolation du logement, changement de mode de chauffage) est désormais cumulable avec MaPrimeRénov' afin de financer les mêmes travaux. « L'accord de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour l'attribution de MaPrimRénov' sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque, sans qu'il soit nécessaire de fournir la liste des travaux concernés. Toutefois, le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l'Anah. Seules les banques ayant signé une convention avec l'État pourront émettre ce prêt subventionné », précise service-public.
