Taxe foncière : pourquoi certains paient trois fois plus

  • Par
  • ,
Calcul de taxe foncière
© Richard Villalon - Fotolia.com

La taxe foncière est un impôt local dont le montant varie selon le département, d’une part, et la commune d’autre part. Les tarifs vont du simple au triple, comme le souligne une étude de la Direction générale des collectivités locales.

Vous êtes propriétaire ? Alors vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), plus communément appelée « taxe foncière ». Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier, à laquelle est appliquée différents taux : celui de la commune, celui de l’intercommunalité, et celui du département.

Au total, selon l’étude de la DGCL, datée de mars 2019, la « somme perçue par les collectivités locales au titre de la taxe sur le foncier bâti » est en moyenne de « 495 euros par habitant » en 2018. 57% de cette somme va aux communes et intercommunalités, et 43% aux départements.

54 726 euros par habitant à Paluel !

Cette moyenne cache toutefois de très fortes disparités, comme le souligne la DGCL : « Dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 euros par habitant et dans un territoire sur dix, moins de 175 euros par habitant. » Autrement dit : un écart allant sur simple au triple entre les deux extrémités, en rapportant le coût de la taxe foncière au montant payé par habitant. La médiane (50% paient plus, 50% paient moins) se situe à 274 euros par habitant. Précision : afin de pouvoir comparer les tarifs, la DGCL livre une moyenne par habitant, et non par contribuable ou par propriétaire.

Quels sont les territoires où la taxe foncière est la plus élevée ? La région PACA, l’Ile-de-France et l’Occitanie. Cependant, l’étude montre justement que les écarts sont tels entre les territoires, et au sein même des départements, que les conclusions peuvent difficilement être généralisées. La DGCL relève ainsi un exemple extrême : à Paluel, en Normandie, la « taxe foncière par habitant » est de 54 726 euros ! La Vie Immo a trouvé l’explication : cette commune de 449 habitants compte sur son territoire une centrale nucléaire, et c’est EDF qui paie l’essentiel du produit des taxes foncières de la commune… Ainsi, des valeurs élevées s’expliquent par la présence de barrages, de centrales électriques, d’aéroports : « La taxe sur le foncier bâti est de fait payée aussi pour des immeubles affectés à des activités économiques, même si elle est, par convention, souvent regroupée avec des taxes dites ''taxes ménages'' », ajoute la DGCL. D’où la difficulté de dresser un tableau statistique correspondant vraiment aux montants payés par les propriétaires.

Une augmentation due à la hausse des bases cadastrales

Cette étude permet tout de même de dresser quelques constats. Ainsi, hors cas particulier de l’Ile-de-France ou de la région PACA, la taxe foncière apparaît surtout dépendante de la commune, à travers la valeur des biens et terrains, ou à travers la présence d’activités économiques. Ainsi, elle est globalement moins élevée dans les petites communes.

Enfin, à en croire cette étude de la Direction générale des collectivités locales, le principal élément expliquant la hausse de la taxe foncière n’est pas l’augmentation des taux communaux et départementaux : « L’augmentation de la taxe foncière résulte plus de la hausse des bases [de la valeur locative cadastrale] que de la hausse des taux. » Ainsi, depuis 2011, « les produits de la taxe sur le foncier bâti par habitant ont augmenté chaque année en moyenne de +3,1% ». Sur cette période, les bases par habitant revalorisées chaque année en fonction de la hausse des prix ont augmenté « de 1,9% par an et les taux de 1,2% par an ».

Partager cet article :

© cbanque.com / BL / Mars 2019