L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) affirme que les appels d’adhérents avertis par le fisc d’une réévaluation de la base de calcul de leur taxe foncière se sont multipliés cet été. Bercy répond que ce procédé est habituel et transparent.
L’UNPI a tiré la sonnette d’alarme, fin août, sur France 3, puis dans Le Parisien, ce mardi 3 septembre. « Des proprios reçoivent une lettre du fisc leur indiquant une hausse de leur taxe foncière, invoquant ‘‘qu’un certain nombre d’éléments de confort n’étaient pas pris en compte dans l’évaluation de leur bien’’, tout cela sans qu’aucun agent n’ait contrôlé leur bien », dénonce sur Twitter Christophe Demerson, président de l’UNPI France, structure qui édite la revue 25 millions de propriétaires.
La lettre en question de l’administration fiscale prévient les contribuables de la mise à jour de la base d’imposition de leur bien, comme le confirme Bercy. Plus concrètement : une évaluation à la hausse de la valeur locative du bien, la base de calcul des impôts locaux pour tout bien immobilier. « Nous recevons beaucoup plus d’appels et de courriers que les autres années », suite à cette lettre du fisc, alerte Christophe Demerson dans Le Parisien. « Certains propriétaires ne comprennent pas l’augmentation prévue car ils n’ont fait aucuns travaux depuis des années ! » L’UNPI dénonce même un « coup de force de l’administration fiscale », en pointant l'exemple d'un foyer touché par une hausse de 136%.
Dussopt : « 67 500 revalorisations » au 1er semestre 2019
« Il n’y a aucune accélération des revalorisations des bases locatives », réagit Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics, dans un communiqué. « Chaque année, des opérations de revalorisation des bases locatives sont menées sur l’ensemble des départements. Elles ont abouti à revoir l'évaluation d’environ 134 000 locaux en 2017, tout comme en 2018, et de près de 149 000 locaux en 2016. Sur les six premiers mois de l’année 2019, le nombre de revalorisations s’élève à 67 500, dans la moyenne des années précédentes. Cette démarche, très fréquente, n’est ni inédite ni exceptionnelle. Chaque année, la Dgfip procède à la constatation des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties (présence d’une salle de bains, d’une piscine, etc.) et non bâties. »
La réglementation prévoit cinq changements pouvant justifier l’évolution de la valeur locative : une construction nouvelle, un changement de consistance (transformation du local existant), un changement d’affectation (par exemple un local commercial devient un local d’habitation), un changement de « caractéristiques physiques » (installations nouvelles, importante remise en état, aménagement de combles, etc.) ou un changement d’environnement (construction ou destruction d’équipements collectifs ou de causes de nuisances à proximité). Dans son communiqué, Olivier Dussopt insiste sur le fait que ces opérations, habituelles selon lui, « n’ont aucun lien avec la suppression de la taxe d’habitation ».
Les avis de taxe foncière disponibles plus tôt que prévu
Indépendamment de la communication du fisc auprès des contribuables concernés par la revalorisation des bases locatives, les avis de taxe foncière 2019 sont déjà en cours de distribution, alors qu’ils étaient plutôt attendus pour la deuxième quinzaine de septembre. Cela ne change rien, en revanche, pour l’échéance de paiement, qui reste fixée à la mi-octobre, avec un délai de quelques jours en cas de règlement par internet.
