Les trottinettes et autres engins à propulsion électrique qui fleurissent dans les villes sont des véhicules à moteur, et à ce titre, la responsabilité civile de leurs conducteurs doit être couverte. Problème : rares sont aujourd’hui les contrats d’assurance qui le prévoient.
Trottinettes électriques, hoverboards, monowheels, gyropodes, longboards électriques…. La créativité permise par la miniaturisation des batteries et des moteurs électriques est impressionnante, et la liste des nouveaux moyens de se déplacer en ville de plus en plus longue. Alternatives à la marche à pied ou au vélo pour des trajets urbains plus ou moins courts, ces « nouveaux véhicules électriques individuels » (NVEI) rencontrent ainsi un succès grandissant. « Nous estimons à 1,5 million le nombre d’utilisateurs en France », explique Franck Grivet, directeur du pôle expertise assurances du Crédit Agricole d’Ile-de-France (Cadif). Et nous n’en sommes sans doute encore qu’au début du phénomène : le marché potentiel est ainsi estimé à 8,6 millions d’usagers, selon une étude réalisée par Odoxa pour Eurofil en mars 2018.
Des engins qui présentent des risques
L’explosion de ces NVEI n’est toutefois pas sans poser problème. La dimension ludique de leur utilisation tend à masquer une réalité : ces engins présentent des risques, pour le conducteur lui-même et pour les autres. D’autant que la réglementation ne s’est pas encore pas adaptée à leur émergence. Dans l’immédiat, les conducteurs des NVEI sont ainsi considérés par le code de la route comme des piétons. A ce titre, non seulement l’accès aux trottoirs ne leur est pas interdit, mais il leur est imposé… à une vitesse maximum, en théorie, de 6 km/heure, alors qu’en pratique, la plupart roulent jusqu’à 25 km/heure (1).
Faut-il être assuré ?
La réponse à cette question est claire et sans équivoque : oui, il est obligatoire d’être assuré pour utiliser une trottinette électrique et autres engins à moteur électrique.
Plus précisément, c’est la responsabilité civile qui est obligatoire, c’est-à-dire l’assurance qui couvre les dommages occasionnés à des tiers : les blessures d’un piéton renversé par exemple, ou les dégâts occasionnés sur un autre véhicule . « Les engins de déplacement personnel motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures », rappelle ainsi la Fédération française de l’assurance (FFA) sur son site web.
Il est également conseillé d’être assuré contre les dommages corporels subis en cas de chute ou de collision avec un autre véhicule, voire contre les éventuels dommages subis par la trottinette, dont les modèles haut de gamme peuvent coûter plusieurs milliers d’euros.
Faut-il une assurance spécifique ?
« Il y a aujourd’hui un vide d’assurances », déplore Franck Grivet, du Crédit Agricole d’Ile-de-France. « La plupart des utilisateurs sont persuadés d’être couverts par leur assurance multirisques habitation. En réalité, c’est encore très loin d’être la norme. » Nombre d’assureurs, en effet, attendent la mise en place d’un cadre réglementaire pour adapter leurs contrats. Conséquence : « La plupart des usagers de trottinettes électriques roulent aujourd’hui sans assurance. »
Un vide d'assurances
Avant d’utiliser un NVEI, y compris un innocent hoverboard, il est donc indispensable de contacter son assureur pour faire le point, et adapter son contrat. Le cas échéant, il est possible de contracter une assurance spécifique. Certaines enseignes - à l’instar du Crédit Agricole Ile-de-France - ont pris les devants en créant des polices spécifiques, ou en adaptant celles dédiées aux deux roues motorisés. Selon la valeur à neuf du véhicule et les options choisies, il en coûte par exemple au Cadif entre 10 et 30 euros par mois.
Que se passe-t-il en cas d’accident si on n’est pas couvert ?
La FFA est très claire sur le sujet : « La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance. »
Plus grave, en cas d’accident, et d’absence de couverture de la responsabilité du conducteur, les conséquences des blessures infligées à un tiers et à lui-même sont à sa charge. Dans ce cas, « le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre [le conducteur] pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% », rappelle la FFA. Autant dire que l’addition peut être très, très lourde.
En résumé
- Pour conduire une trottinette électrique, un hoverboard, une gyroroue ou un gyropode, l’assurance de la responsabilité civile est obligatoire.
- Les assurances multirisques habitation traditionnelles ne couvrent pas, en général, l’usage de ces engins motorisés.
- Avant de les utiliser, il faut donc contacter son assureur pour adapter son contrat, ou souscrire une assurance spécifique.
(1) Le projet de loi d’orientation des mobilités, présenté en novembre 2018 mais dont l’examen a été reporté en mars prochain, prévoit cette interdiction : les trottinettes électriques, mais aussi les gyropodes, les gyroroues, etc. devraient donc, à terme, devoir rouler sur les pistes cyclables ou à défaut sur la chaussée.
