Votre enfant a cassé une bouteille dans une grande surface. Un bibelot vous a échappé des mains. Ou bien, avec votre poussette, vous avez heurté un écran de télévision. Comment réagir ? Devez-vous nécessairement indemniser le commerçant ?
Dans la précipitation ou par maladresse, il vous est peut-être déjà arrivé de casser ou d’abîmer un objet dans un magasin, un supermarché ou un petit commerce. S’il s’agit d'un bibelot peu coûteux ou d’une bouteille en verre dans une grande surface, il est facile de s’entendre avec le vendeur ou le gérant de la boutique. En revanche, pour des objets plus onéreux, tels qu’une télévision, un ordinateur ou encore des parfums, connaître vos droits peut parfois vous éviter de passer à la caisse. Le point avec MoneyVox.
Casse involontaire dans un magasin : ce que dit la loi
Tout dommage causé à un tiers involontairement doit être réparé. Voilà pour la règle de base. Résultat, en cas de casse d’un objet dans un commerce, le gérant est en droit de vous demander de rembourser les frais occasionnés. Il peut également vous demander un dédommagement pour les accidents causés par votre enfant ou votre animal.
De même, le commerçant n’est pas tenu de vous indemniser si vous vous rendez compte après le passage en caisse que votre achat est endommagé. Et ce, même si vous n’y êtes pour rien. « En effet, le fait de payer [...] transfère la propriété de la chose. Par conséquent, le bien vous appartient, et la garde ainsi que les risques vous sont transférés », rappelait en mars dernier, Julia Le Roux, juriste pour l’UFC-Que Choisir dans les colonnes du Parisien.
En pratique toutefois, il est fréquent que le commerçant fasse un geste, vous rembourse ou ne vous vous fasse pas payer un objet abîmé ou cassé. Un geste commercial facilité par l’assurance souscrite par le magasin. En effet, la plupart des commerçants sont spécialement couverts contre la casse.
Le cas particulier de la négligence du magasin
En revanche, si l'accident résulte d'une faute ou de la négligence du commerçant, vous n’êtes pas tenu de rembourser les dommages. Ainsi, des allées de magasin encombrées, des produits rangés sommairement, ou des produits placés trop hauts pour être attrapés aisément peuvent être considérés comme des négligences.
Comment indemniser le commerçant ?
Qu’il s’agisse d’un accident dans la rue ou dans un magasin, la personne en cause peut faire fonctionner son assurance responsabilité civile. Cette garantie est, dans une très grande majorité des cas, incluse dans le contrat d’assurance multirisques habitation. Elle permet de couvrir l’intégralité des membres du domicile : parents, enfants, tiers hébergés, etc.
De fait, si les sommes en jeu sont importantes et si vous souhaitez faire jouer votre assurance responsabilité civile, vous ne devez aucunement verser une somme d’argent directement au commerçant. La procédure à suivre est la suivante. Indiquez votre identité au commerçant et celle de votre compagnie d'assurance. Cela lui permettra de signaler l'accident à son assureur. Demandez également au magasin les coordonnées de son assurance. Votre propre assureur a besoin de cette information. Enfin, vous avez 5 jours pour déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance. Le mieux est de lui envoyer un courrier recommandé indiquant les éléments suivants : circonstances, objet(s) cassé(s), coordonnées du commerçant, lieu et date du sinistre.
Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile ou si les dommages en cause sont minimes, tentez de vous arranger à l’amiable avec le commerçant. Attention : si vous devez bien réparer le préjudice occasionné, vous ne devez pas payer le prix indiqué en rayon. En effet, ce prix de vente tient compte de la marge du commerçant. En cas de casse, vous devez verser au commerçant ce que lui a vraiment coûté l'objet. Le commerçant doit donc justifier le prix qu’il exige en vous en montrant la facture d’achat ou le bon de commande du bien que vous avez endommagé.
