Bitcoin et crypto-actifs : l'Assemblée clarifie le cadre fiscal

  • cBanque avec AFP
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bitcoin - CC zcopley / flickr

L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur d'un cadre fiscal « adapté » pour les gains réalisés par les particuliers lors de la cession d'actifs numériques, comme la « monnaie » virtuelle bitcoin, lors de l'examen du projet de budget pour 2019.

« La France est ainsi la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs », a assuré sur Twitter le ministre de l'Economie Bruno Le Maire après l'adoption de l'amendement du gouvernement en première lecture. Il s'agit d'instaurer « un cadre adapté à l'imposition, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, des gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de crypto-actifs », selon le texte.

La reconstitution du prix d'acquisition de ces actifs numériques étant très complexe, du fait de leur caractère échangeable, le texte se base sur « une méthode similaire à celle déjà employée dans le cadre du plan d'épargne en actions ». Les gains seront imposés à un taux global de 30%, soit la « flat tax » (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales), comme tous les revenus des placements.

Les contribuables qui ne respecteraient par leur nouvelle obligation déclarative pourront être sanctionnés d'une amende dont le montant n'a pas encore été acté.

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Par la rédaction avec AFP

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