Fin décembre, la plateforme de crowdlending a annoncé une nouveauté à tous ses membres : « Les pertes en capital fiscalement déductibles des intérêts reçus. » Etonnant car les prêts participatifs se matérialisant par un bon de caisse, comme chez Unilend, ne donnent pas droit à la déductibilité fiscale des pertes. Mais la plateforme a fait évoluer son fonctionnement au tournant de l’année 2016.
Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2016, Unilend fonctionne comme une « fusée à deux étages », comme l’explique le fondateur d’Unilend Nicolas Lesur : « Pour un projet donné, les 1.000 premiers euros prêtés feront l’objet d’un contrat de prêt, avec la déductibilité des pertes. Au-delà, l’investissement fera aussi l’objet d’un bon de caisse, sans déductibilité fiscale possible. » Ainsi, un particulier qui investit 1.500 euros sur un projet en ce début d’année 2016 se verra remettre deux supports : un contrat de prêt de 1.000 euros et un bon de caisse de 500 euros.
Pourquoi ce fonctionnement particulier ? Car depuis le 1er janvier les contribuables peuvent déduire, fiscalement, les pertes en capital enregistrées dans le cadre d’un prêt participatif des intérêts perçus par le même biais, mais cette déductibilité fiscale des pertes ne concerne que les contrats de prêt émis par des plateformes immatriculées comme intermédiaires en financement participatif (IFP). Pas les bons de caisse. Or la plateforme Unilend, lancée avant la création de ce statut, avait choisi de ne pas opter pour le statut IFP afin de contourner le plafond de 1.000 euros investis par particulier par projet.
Un « plan B » activé en décembre 2015
Après avoir longtemps espérer la déductibilité des pertes au 1er janvier y compris pour les plateformes intermédiant des bons de caisse, Unilend a opté pour son « plan B » : obtenir le statut IFP, ce qui est le cas depuis le 18 décembre dernier.
A terme, Nicolas Lesur compte bien se concentrer à nouveau sur les bons de caisse. Une ordonnance précisant « les obligations des émetteurs de bons de caisse » est actuellement en préparation et devrait être publiée d’ici mai 2016. Une fois l’intermédiation de bons de caisse encadrée, il faudra alors attendre un texte législatif pour permettre la déductibilité fiscale des pertes pour les prêts matérialisés par un bon de caisse. « Plusieurs véhicules législatifs pourraient permettre cette mesure : un collectif budgétaire ou #noé [la loi Macron 2, NDLR] », espère Nicolas Lesur, fondateur d’Unilend.
Parmi les principales plateformes de financement participatif sous forme de prêt, l’absence de déductibilité des pertes pour les bons de caisse ne désavantageait qu’Unilend, les autres plateformes phares utilisant ce support (Bolden et Lendosphère) ayant de longue date obtenu le statut IFP.
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