Dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2015, deux amendements identiques, un signé par la socialiste Marie-Noëlle Lienemann et l’autre par des sénateurs UMP, ont été adoptés samedi en séance par le Sénat. Ils prévoient d’ouvrir le Prêt à taux zéro aux ménages modestes, locataires d’un logement social neuf, à qui l'on propose une acquisition progressive.
Le mécanisme d’accession progressive et sécurisée à la propriété est proposée par certains bailleurs sociaux, « pour favoriser les parcours résidentiels des ménages à revenus modestes », explique l’objet de l’amendement. Il permet au locataire d’un logement social neuf d’en devenir progressivement propriétaire. Dans un premier temps, il en achète la nue propriété, en plus du règlement de son loyer à l'organisme HLM qui détient l'usufruit. Il en devient ensuite « plein propriétaire (…) lorsque s’éteint l’usufruit qui avait été acquis par le bailleur social, classiquement au bout de 15 ans », détaille l’objet de l’amendement.
Les deux amendements, numérotés II-106 et II-127, prévoient de rendre ce type d'opération éligible au Prêt à taux zéro, « lorsque l’usufruit est acquis pour une durée maximale de vingt années par un organisme HLM ». Ils ont été adoptés avec l’avis favorable de la commission des Finances du Sénat, mais pas du gouvernement. « A priori, le Gouvernement ne souhaite pas étendre le PTZ à ce type d'opérations », a justifié le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. « Ce prêt a vocation à ne servir que pour des opérations d'acquisition de la pleine propriété. Acquérir la nue-propriété au moyen d'un PTZ ne garantit d'ailleurs pas que l'emprunteur aura ultérieurement les moyens d'acquérir l'usufruit. »
