Le « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française », plus connu sous le nom de rapport Gallois, a été remis ce matin au Premier ministre, et publié dans la foulée. Parmi les principales propositions du texte, certaines concernent directement les produits d’épargne, et notamment l’assurance-vie.

Du rapport remis par Louis Gallois, ancien patron d’EADS et de la SNCF, on a surtout commenté l’allègement de charges de 30 milliards qu’il propose pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Mais ce « choc de compétitivité » a un complément indispensable : la réorientation de l’épargne vers des « placements longs et à risque », avec l’objectif de renforcer les fonds propres des entreprises.

Quels moyens propose-t-il pour y parvenir ? Une « adaptation » de la fiscalité des contrats d’assurance-vie, tout d’abord, qui permettrait d’allonger leur durée de vie. Actuellement, ces produits sont exonérés d’impôts à partir de la huitième année de détention. Une éventuelle réforme de la fiscalité de l’assurance-vie devrait également favoriser les contrats en unités de compte (c’est-a-dire investis en actions) ou diversifiés, aux dépens des contrats uniquement investis en euros.

Pénaliser l’investissement immobilier

Autres propositions portées par le rapport : les compagnies d’assurance pourraient être conduites « à investir une faible part de leurs actifs - de l’ordre de 2% - dans des sociétés non cotées ». Par le biais d’un avantage fiscal, le Plan d’épargne en actions (PEA) pourrait également être réorienté vers les PME et les ETI, plutôt que vers les entreprises du Cac 40, comme c’est majoritairement le cas actuellement. Louis Gallois appelle ainsi de ses vœux un « véritable PEA-PME ». Il suggère de soutenir l’investissement dans les PME innovantes en stabilisant le régime fiscal des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), voire en augmentant les plafonds de versements.

Le texte évoque enfin, sans plus de précisions, un durcissement de la fiscalité de l’immobilier, afin de rendre plus attractif, par comparaison, l’actionnariat dans les PME et les ETI. L’objectif serait également de financer une partie du « choc » de compétitivité. Ce qui n’empêcherait pas, préconise le rapport Gallois, de s’appuyer sur « un impôt à large assiette », en l’occurrence la CSG, qui serait relevée de 2 points, en même temps que certains taux intermédiaires de la TVA.

Consulter le « rapport Gallois »