Le rapport Gallois plaide pour des baisses de charges en deux ans maximum

  • cBanque avec AFP
Louis Gallois
Louis Gallois - CC Medef/flickr

Louis Gallois a présenté ce lundi son pacte pour la compétitivité dans lequel il plaide pour des baisses de 30 milliards d'euros des cotisations sociales, concentrées en deux ans maximum et visant les salaires représentant jusqu'à 3,5 SMIC.

Les cotisations famille et maladie versées par l'employeur seraient réduites de 20 milliards, celles des salariés de 10 milliards. Au total, ces baisses représenteraient 1,5% du Produit intérieur brut (PIB) de la France. « Le chiffre de 30 milliards vise à concilier une masse critique suffisante pour créer une rupture, les contraintes d'une conjoncture déprimée et la capacité d'absorption du système fiscal dans un délai court », fait valoir M. Gallois, ancien patron d'EADS et de la SNCF.

Cette baisse de cotisations doit se faire en un an, voire deux au maximum, pour apporter un « ballon d'oxygène » suffisant aux entreprises, selon M. Gallois. « Si les contraintes des finances publiques ou la volonté de limiter l'impact sur la demande des ménages l'imposaient, il ne faudrait pas, à notre sens, aller au-delà de la réalisation sur deux ans sinon on courrait un risque de dilution », met-il en garde dans son rapport.

A la différence de ce qui a pu se faire par le passé, les allègements de charge ne se limiteraient pas aux bas salaires mais s'appliqueraient jusqu'à 3,5 Smic soit près de 4.990 bruts mensuels. Ainsi, « 35% de l'avantage créé iraient directement vers l'industrie et les services à haute valeur ajoutée associés », note M. Gallois.

En contrepartie, pour assurer le financement de la protection sociale, 20 à 22 milliards d'euros seraient récupérés en augmentant la CSG de 2 points, 5 à 6 milliards d'euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et 2 à 3 milliards en jouant sur la fiscalité anti-pollution (taxe carbone), des transactions financières, de l'immobilier et les niches fiscales.

Un allongement de la « durée » des contrats d'assurance-vie préconisé

Pour mieux financer l'économie, le rapport Gallois recommande par ailleurs de retarder le moment à partir duquel les bénéfices tirés des contrats d'assurance-vie sont exonérés de taxation afin de rallonger la durée de détention et d'orienter ces fonds vers les entreprises. Il préconise que la « durée des contrats d'assurance vie soit allongée par une adaptation de leur régime fiscal et que, par les mêmes moyens, les contrats en unités de compte (c'est-à-dire investis en actions), actuellement très minoritaires (...) soient avantagés par rapport aux contrats dits en euros (placements essentiellement obligataires) ».

Sur la gouvernance des groupes, M. Gallois propose une petite révolution en introduisant « dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises de plus de 5.000 salariés » au moins quatre représentants des salariés, « sans dépasser le tiers des membres, avec voix délibérative ».

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Par la rédaction avec AFP

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