Le parquet de Paris a annoncé que le procureur de la République de Paris avait ouvert mardi une information judiciaire dans un des volets de l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.
Cette information judiciaire porte sur le volet non ministériel de l'affaire Tapie, et ne vise donc pas l'ex-ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui fait l'objet d'une procédure devant la Cour de justice de la République (CJR). Elle a été ouverte contre X pour « usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation » (CDR, gérant le passif de la banque), précise un communiqué du parquet.
En juin 2011, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire pour « abus de biens sociaux », visant implicitement Jean-François Rocchi, le président du CDR, qui avait mis en œuvre l'arbitrage favorable à Bernard Tapie dans l'affaire Crédit Lyonnais. L'information vise également Bernard Scemama, ancien président de l'Etablissement public de Financement et de Réalisation (EPFR), l'entité contrôlant le CDR. Ces deux hauts fonctionnaires avaient appliqué la décision de la ministre de l'Economie de recourir en 2007 à un arbitrage pour solder l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.
L'enquête avait été ouverte après un signalement du procureur général de la Cour des comptes qui avait réalisé un rapport sur l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit Lyonnais en 1993. En juillet 2008, le tribunal arbitral avait condamné le CDR à verser 240 millions d'euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s'ajoutaient une centaine de millions d'euros d'intérêts et surtout 45 millions d'euros pour préjudice moral.
