Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) souhaite une méthode de demande simplifiée pour les demandeurs de pension de réversion ou de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Un dispositif bientôt mis en place pour d'autres aides sociales.
Bientôt des revenus pré-remplis, pour une demande simplifiée dans le cadre des pensions de réversion ou de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ? C'est la volonté de Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Ce dernier l'a fait savoir vendredi 12 avril, lors d'un échange avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), comme rapporté par le site Merci pour l'Info.
Le but ? Mettre en place un dossier pré-rempli avec les données fiscales et sociales, afin de faciliter les démarches et lutter contre le non-recours, alors que des centaines de milliers de Français oublient de réclamer des aides auxquelles ils ont pourtant droit. Pour cela, la Cnav peut s'appuyer sur le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui recense tous les revenus d'une personne.
Un déploiement en 2025 pour le RSA et la prime d'activité
Une proposition qui semble assez simple à mettre en place, puisque le pré-remplissage des formulaires pour certaines aides sociales va déjà entrer en vigueur début 2025. C'est notamment le cas pour le RSA et la prime d'activité.
Pour rappel, Gabriel Attal, alors ministre chargé des Comptes publics, avait annoncé en mai 2023 que « pour réduire drastiquement les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses, les CAF pré-rempliront à compter de 2025 les formulaires de demandes de RSA et de prime d'activité. Cela représentera une simplification administrative majeure pour les allocataires de bonne foi, qui pourront toujours modifier les ressources pré-remplies par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l'impôt sur le revenu. »
RSA et prime d'activité : quand les formulaires de la CAF seront-ils pré-remplis ?
Concernant l'Aspa et les demandes de pension de reversion (c'est-à-dire une partie de la pension du défunt reversée au mari ou à l'épouse survivante, NDLR), le directeur général de la Cnav assure que cette simplification pourrait permettre de lutter fortement contre le non-recours, qu'il estime par exemple autour de 35% pour l'Aspa.
Alors, à quand une démarche simplifiée pour l'Aspa et les demandes de pension de reversion ? Si Renaud Villard espère un dénouement en 2026, cela pourrait toutefois prendre plus de temps. Car d'autres prestations sociales prétendent au même dispositif de simplification, à l'image des aides personnalisées au logement (APL).
