Une proposition de loi socialiste examinée ce jeudi à l'Assemblée veut permettre aux retraités de toucher leur pension dès le 1er jour. Le but : éviter des temps de traitement trop longs, qui peuvent mettre en difficulté les usagers.
Chaque année, ce sont environ 650 000 personnes qui s'apprêtent à prendre leur retraite. S'il est conseillé d'entamer les démarches administratives au moins un an avant la date prévue, certains néo-retraités se retrouvent sans revenus et avec des difficultés financières le jour venu, attendant que leur dossier soit traité.
« Ils sont des dizaines de milliers de travailleurs, voire davantage, à se retrouver sans aucun revenu au premier jour de leur retraite », assurent des députés socialistes dans une proposition de loi déposée le 16 janvier 2024.
En 2022, l'administration invoquait 20 000 à 25 000 dossiers traités en retard, induisant une rupture de ressources. Mais « les organisations syndicales contestent ces chiffres et alertent sur un accroissement de ces situations, prolongent les députés. Ainsi, en Bretagne, selon la CFDT, le stock de dossiers serait passé de 21 000 à 32 000 en un an ; avec des retards pouvant atteindre six mois, notamment s'agissant des indépendants, intégrés au régime général en 2020. »
Une pension de retraite temporaire dès le premier mois
« Les ménages les plus impactés sont en premier lieu les ménages modestes, ceux dont la faible épargne ne permet pas de faire face, durant plusieurs mois, à l'absence de pension », jugent encore les députés dans la proposition. Face à ce constat, ces derniers souhaitent donc que soit mis en place un bouclier social pour que tout le monde puisse au moins toucher une pension de retraite temporaire en attendant le calcul de sa vraie pension.
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Ainsi, l'article 1er prévoit que tout assuré ayant demandé son départ à la retraite au moins un mois avant la date de celui‑ci bénéficie, à défaut du versement de sa pension définitive, d'une première pension temporaire dès le mois suivant. Le montant de cette dernière serait calculé sur la base de la dernière simulation de pension du travailleur concerné, revu de manière légèrement inférieure pour « éviter toute demande de remboursement de trop‑perçu. »
La proposition de loi a été rejetée par la commission des affaires sociales le 14 février 2024. Elle va faire l'objet d'une discussion en séance publique à l'Assemblée nationale ce jeudi mais elle a peu de chances d'être adoptée.
Mise à jour. Cette proposition de loi n'était qu'en 7ème position dans la liste des textes à discuter lors de la niche parlementaire PS du 29 février. Elle n'a pas été examinée par l'Assemblée nationale.
