Quasi tous les textes réglementaires nécessaires à l'application de la réforme des retraites, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ont été publiés. Mais certains l'ont été tardivement au cours de l'été. L'Assurance retraite a-t-elle eu le temps d'intégrer toutes les nouveautés pour faire face à l'afflux à venir de dossiers de départ en retraite ? Elle se veut rassurante tout en appelant à la patience pour certains cas particuliers.
Au printemps, les cabinets ministériels annonçaient 31 textes réglementaires (27 décrets + 4 arrêtés) nécessaires pour mettre en musique la si décriée réforme des retraites. Sur les mesures clés, portant sur l'âge de départ, les textes ont été publiés en juin, suivis quelques semaines plus tard pour les carrières longues par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Puis le rythme de publications s'est nettement accéléré à partir de la fin juillet. A ce stade, tout ou presque est paru.
Vendredi 1er septembre, le ministère du Travail annonçait « un taux d'application de 83% ». Au gré des publications réglementaires, le décompte des textes nécessaires a évolué. Désormais sur les « 29 mesures appelant une publication réglementaire, 24 ont été publiées », annonce le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Restent des mesures ayant selon le ministère des effets bien au-delà du 1er septembre. En clair : tout est en place pour que la réforme des retraites puisse s'appliquer sans accroc, du point de vue du gouvernement.
« Pour les décrets encore en attente : il faudra le cas échéant traiter les dossiers sans les bloquer »
Mais l'Assurance retraite, en clair la Cnav et les Carsat, qui gèrent les pensions de base, du régime général, sont-elles réellement prêtes ? Une question qui se pose depuis de longues semaines. Plusieurs sources syndicales ont très clairement posé la question de la surcharge engendrée par la réforme pour l'adinistration retraite.
Deux tiers des départs en retraite en septembre « terminés »
Pour les dossiers « simples » de départs à la retraite dans les prochaines semaines, la Cnav se veut rassurante : « les dossiers concernés ont pu commencer à être traités » dès la mi-juillet puisque les « mesures paramétriques (âge légal, durée d'assurance, carrières longues) » ont fait l'objet d'un décret tôt, au 4 juin.
« Environ deux tiers des dossiers avec point de départ au 1er septembre 2023 (pour paiement le 9 octobre) sont déjà terminés, les autres sont en cours », répond la Cnav à MoneyVox, vendredi 1er septembre. « Nous sommes dans le rythme que nous avions prévu. »
Patience pour les cas particuliers
Suite aux premiers décrets portant sur les notions d'âge, bien d'autres textes ont été publiés, dont le complexe dispositif du minimum contributif pour les « petites retraites », des détails sur les rachats de trimestres, sur les périodes de stages anciennement non comptabilisées, etc.
Des mesures pour lesquels les décrets n'ont pour la plupart été publiés qu'un milieu du mois d'août... Ces nouveautés « vont progressivement » être intégrées, répond la Cnav : « Nous allons adapter nos services et en proposer de nouveaux pour l'application de ces mesures », l'Assurance retraite faisant notamment référence à un prochain « service en ligne pour déclarer ses travaux d'utilité collective ou ses stages » ? Un « service spécifique » attendu d'ici la « fin septembre ».
Réforme des retraites : quand ces 8 nouveautés vont-elles réellement s'appliquer ?
Restent la poignée de décrets restant à paraître. Des textes qui ne concernent selon le ministère du Travail ni le plus grand nombre, ni qui n'ont d'incidence à court terme. La Cnav évoque par exemple une mesure ouvrant des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires, parmi les décrets encore à l'état de projet. En l'absence de texte officiel, « il faudra le cas échéant traiter les dossiers sans les bloquer et procéder à une révision une fois le décret paru », souligne l'Assurance retraite.
Assurance retraite : des effectifs renforcés face à l'afflux de demandes
La Caisse nationale d'assurance vieillesse et les Carsat vont-elles réussir à absorber l'avalanche de demandes qui les attend (et qui ont déjà commencé à arriver ces dernières semaines) ? En off, côté syndical, le scepticisme était clairement de mise. Et il est encore trop tôt quelques jours après l'entrée en vigueur de la réforme pour savoir si Cnav et Carsat seront débordées. Mais l'Assurance retraite affirme à MoneyVox avoir recruté en conséquence : « 300 CDI supplémentaires au niveau national en amont de l'entrée en vigueur de la réforme. » Des recrutements réparties dans différents « territoires » selon les besoins. Par ailleurs, des « recrutements supplémentaires sont possibles en 2024 selon l'évolution de la situation ».
