Plus les débats autour de la réforme des retraites s'attardent sur l'épineuse question des carrières longues, plus les témoignages faisant apparaître un début de carrière en apprentissage se multiplient. Vos trimestres d'apprentissage vous permettent-ils de profiter du dispositif carrière longue ? Le point sur le système actuel, et ce que l'on sait, à ce stade, des possibles évolutions de la réforme...
Questions de Véronique, Pascal, Dominique, Isabelle... en janvier et février 2023
« En 1982, j'étais en contrat d'apprentissage mais à l'époque nous étions très peu payés, 500 francs par mois ». « J'ai commencé à 16 ans en aprentissage ». « J'ai commencé avant mes 16 ans en tant qu'apprenti ». « En apprentissage de 16 ans à 18 ans, à quel âge je pourrai être en retraite ? »
Vous avez travaillé tôt, en alternance ? Vous vous demandez si vos trimestres d'apprentie ou apprenti compterons pour une carrière longue pour partir plus tôt en retraite ? Evitons d'emblée tout quiproquo : impossible de répondre de façon catégorique par oui ou par non. Pour les carrières longues, chaque cas et chaque parcours étant particulier, seul un examen minutieux de votre relevé de carrière (sur votre compte Info-Retraite.fr ou Lassuranceretraite.fr) peut vous apporter des réponses précises et personnalisées. Après cette précaution d'usage, vos trimestres d'apprentissage sont-ils comptés ?
Apprentissage : quels trimestres, avec le système actuel ?
A ce jour, la règle peut être résumée ainsi, pour l'apprentissage et les carrières longues : vos trimestres cotisés lors de vos années d'apprentissage et apparaissant comme validés dans votre relevé de carrière sont bien comptabilisés pour la carrière longue ; en revanche les trimestres non validés (pour cause de cotisations insuffisantes) ne comptent pas... et ne compteront pas.
« Le manque de trimestres des apprentis vient des bas salaires en début de carrière »
« Le manque de trimestres des apprentis vient des bas salaires en début de carrière », explique Claude Wagner. Ce spécialiste retraite à la CFDT-Retraités participe activement au très exhaustif « guide des pensions » de la CFDT-Retraités, qui rappelle aussi que l'alternance n'est par définition « pas une période de travail complète ». Malheureusement, si vos salaires d'apprenti étaient trop faibles pour valider des trimestres, et que vous avez insuffisamment de trimestres avant vos 16 ou 20 ans, vous ne pourrez effectivement pas partir plus tôt dans le cadre du dispositif « carrière longue ».
Et le rachat de trimestres, alors ? Oui pour arriver plus vite au taux plein... non pour partir avant l'âge légal en carrière longue ! Mis à part pour le cas particuliers des années d'apprentissage effectuées avant 1972 (qui concernent des travailleurs déjà à la retraite), les trimestres rachetés ne comptent pas pour la carrière longue. Certes, les années incomplètes d'apprentissage peuvent être rachetées à un tarif préférentiel... mais cela n'influera que sur le montant de votre pension et l'accès au taux plein, pas sur votre âge minimum légal de départ.
Retraite : racheter des trimestres, est-ce utile et combien ça coûte ?
Aujourd'hui, sauf en cas d'erreur ou omission sur votre relevé, il vous faut justifier de 4 à 5 trimestres avant la fin de l'année de vos 20 ans pour accéder au dispositif carrière longue.
| Départ à 60 ans | Départ à 58 ans | |
|---|---|---|
| Si vous êtes né... | Il faut avoir validé, avant la fin de l'année de vos 20 ans... | Il faut avoir validé, avant la fin de l'année de vos 16 ans... |
| De janvier à septembre | 5 trimestres | 5 trimestres |
| D'octobre à décembre | 4 trimestres | 4 trimestres |
Années d'apprentissage : un meilleur décompte depuis 2014
Vous avez travaillé en tant qu'apprentie ou apprenti depuis 2014 ? Vous êtes encore loin du départ à la retraite mais, bonne nouvelle : « Pour les périodes d'apprentissage accomplies depuis 2014, les apprentis peuvent valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d'apprentissage », précise le site officiel Info-Retraite. Ces périodes compteront pour une carrière longue.
Apprentissage : que change la réforme ?
Rien. Dans le projet de loi et dans le rapport explicatif l'accompagnant, aucune mesure ne chamboule le décompte des années d'apprentissage. Mais... un amendement déposé début février par le gouvernement change totalement la donne.
L'amendement du gouvernement propose que les trimestres d'apprentissage rachetés « soient désormais pris en compte dans la période cotisée et pour apprécier [les départs anticipés] pour carrières longues »
Comme expliqué ci-dessus, les anciens apprentis rachetant des périodes d'apprentissage effectuées de 1972 à 2013 peuvent le faire à un tarif réduit. L'amendement maintient ce rachat à tarif préférentiel et « propose que ces derniers soient désormais pris en compte dans la période cotisée et pour apprécier la condition de début d'activité au titre du dispositif de retraite pour carrières longues ».
Si cette mesure est adoptée, contrairement à aujourd'hui, les années incomplètes d'apprentissage pourraient donc être rachetées et, si vous disposez alors de 4 à 5 trimestres avant la fin de l'année de vos 20 ans (comme expliqué ci-dessus), vous pourrez devenir éligible au dispositif carrière longue. A ce stade, le gouvernement ne dispose pas encore d'estimation du nombre de personnes potentiellement concernées par cette mesure « trimestres d'apprentissage », ni du coût de cette mesure pour les finances publiques.
« Pour les rachats, ou plutôt versements pour la retraite, je répète : attendez d'être certain d'en avoir besoin ! »
Faut-il d'ores et déjà vous précipiter pour racheter vos trimestres insuffisamment cotisés pour cause d'alternance ? Attention... « Pour les rachats, ou plutôt versements pour la retraite, je répète : attendez d'être certain d'en avoir besoin ! », insiste Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite. En l'occurrence, si cet amendement a des chances de séduire les députés mais aussi et surtout des chances d'être retenu par le gouvernement en cas de texte présenté en 49-3, il est préférable d'attendre de connaître l'issue de la réforme des retraites avant tout rachat. Au risque de payer pour rien si jamais ce rachat s'avère in fine inutile.
