Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi devant le Conseil des ministres qu'il maintiendrait pendant cinq ans le dispositif permettant aux fonctionnaires ayant eu trois enfants et quinze ans de service de faire valoir leurs droits à la retraite avant l'âge légal.
Lors d'une déclaration devant le gouvernement rendue publique par l'Elysée, le chef de l'Etat a rappelé que, dans le cadre du rapprochement des règles de départ à la retraite dans le service public et le privé, le gouvernement avait décidé de « fermer le dispositif qui permettait aux agents ayant 3 enfants et 15 ans de service de liquider leur pension avant l'âge de droit commun ».
« Mais personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés. C'est pourquoi nous proposerons que pour tous les agents qui sont à 5 ans de l'âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées », a-t-il ajouté.
20 à 30.000 personnes concernées
Sur BFM radio, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, a précisé que le dispositif « sera fermé le 1er janvier 2012 » pour les agents « qui n'auront pas les deux conditions - 15 ans et 3 enfants - mais en revanche, tous les agents qui sont à cinq ans de l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite sont exonérés de cette évolution du dispositif ». Il a évalué cette nouvelle mesure à 250 à 300 millions d'euros, sur le milliard d'euros que devraient coûter les aménagements à la réforme des retraites annoncés par le chef de l'Etat.
« Les fonctionnaires à cinq ans de l'âge de l'ouverture des droits à la retraite conserveraient les règles de calcul actuelles. (...) Elles représentent au global environ de 20 à 30.000 personnes », a précisé l'entourage du secrétaire d'Etat. Pour les personnes qui seront à plus de 5 ans de l'âge d'ouverture des droits à la retraite, « leur décision de départ immédiat s'établirait au vu de perspectives personnelles d'une reprise d'une nouvelle activité professionnelle dans le privé à court terme », a précisé la même source. « En effet, le maintien de leur niveau de vie implique de s'inscrire dans une logique de cumul emploi-retraite très précoce. C'est une décision qui relève d'un choix professionnel et non d'un choix retraite », a ajouté l'entourage de Georges Tron.
