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Les contrats concernés par cette simulation sont ceux dont les versements ont été effectués après 1997. Voir aussi notre page sur la fiscalité de l'assurance-vie qui explique le calcul effectué.
Le formulaire permet d'effectuer 3 types de calculs :
Pour sélectionner le type de calcul, cliquez sur le bouton modifier dans l'entête du formulaire.
Mode d'emploi du formulaire un peu plus bas dans cette page.
Ouvrir ce formulaire dans une fenêtre dédiée
Cette partie du formulaire permet de définir la situation de départ de votre assurance-vie :
Si le contrat a déjà subit des retraits partiels, il faut déduire du montant des versements la part des primes déjà remboursée.
Exemple : Montant total des versements = 10.000 € pour une valorisation de 12.000 €.
Si un rachat partiel de 3.000 € est effectué, la part d'intérêts imposables sera de 500 €.
Pour le calcul des prochains rachats, le nouveau total des versements à utiliser sera de : 7.500 €
soit 10.000 - (3.000 - 500).
Attention : la simulation ne fonctionnera que si le capital atteint est supérieur ou égal au total des versements. Dans le cas contraire, la part imposable des retraits serait nulle.
Définissez la série de rachats programmés en indiquant :
Le traitement générera des rachats tant que le solde le permet en incluant la capitalisation des intérêts à chaque fin d'année. Si, à un moment, le montant du rachat dépasse le solde courant, le contrat sera complètement soldé.
Définissez le rachat en indiquant :
Le traitement calculera un rachat si le solde courant le permet ou soldera le contrat.
Cette simulation est utile pour les contrats qui ont atteint leur maturité fiscale de plus de 8 ans. Le contribuable bénéficie alors d'un abattement de 4.600 euros (ou 9.200 euros pour un couple) sur la part imposable des rachats.
Le calcul détermine le montant du rachat possible sans dépasser ce seuil. En cas d'insuffisance d'intérêts pour atteindre ce seuil, un rachat total sera simulé. Entrez dans le formulaire :
Par défaut, la date de situation est affichée au 1er janvier de l'année en cours, et, la date du rachat (ou celle du premier rachat d'une série) au 1er du mois en cours.
Si les 2 dates ne sont pas dans la même année, le traitement calculera automatiquement une capitalisation des intérêts à chaque fin d'année, jusqu'à l'année où le retrait est demandé. Vous pouvez ainsi simuler un nouveau contrat à versement unique (mettre alors le montant du capital atteint à la valeur des versements). Pour simuler la partie épargne d'une assurance-vie par versements réguliers, vous pouvez utiliser notre simulation assurance-vie.
Chaque simulation se termine un 31 décembre si le contrat n'a pas été soldé par le ou les rachats.
A voir aussi sur l'assurance vie : Présentation - Cotisations sociales et fiscalité - Calculatrice phase Epargne - Comparateur Assurance-vie