D'ici la fin mars, les épargnants recevront leur relevé annuel d'assurance vie. Un document qui n'est pas toujours facile à décrypter. Retrouvez ici les informations clés à ne pas rater.

Vous avez un contrat d'assurance vie ? Le début d'année annonce la réception, déjà effective ou imminente, du relevé annuel d'assurance vie. Vous l'avez peut-être jeté machinalement ? Erreur !

Ce relevé vous apporte des informations précieuses sur votre contrat. Savoir combien vos placements vous ont rapporté est évidemment important, connaître les frais inhérents à vos opérations l'est tout autant. Alors comment lire ce relevé et sur quoi d'autres devrez-vous vous attarder ?

1 - Le rendement du fonds en euros

Sur votre relevé annuel d'assurance vie, vous trouverez d'abord les informations de base : qui gère le contrat et votre date d'adhésion. Vous verrez ensuite la situation de vos comptes au 31 décembre 2023.

Vous pourrez alors découvrir le détail de vos placements. Concernant le fonds en euros, qui bénéficie d'une garantie en capital, vous lirez le montant en euros de vos intérêts perçus ainsi que le taux de rendement net de frais de gestion. Pour rappel, cette rémunération est calculée en fonction du taux de participation aux bénéfices (ce que ce fonds a rapporté à l'assureur) et du taux minimum garanti.

C'est l'occasion de voir si votre contrat est performant. Et de jauger si sa performance est à la hauteur de celles des autres contrats et assureurs.

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Savoir décrypter fiscalité et cotisations sociales

Les intérêts du contrat d'assurance vie sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Un pourcentage qu'il faut déduire de la performance nette de frais de gestion communiquée publiquement votre assureur. Les taux listés ci-dessus s'entendent tous avant prélèvements sociaux. Ainsi, par exemple, un fonds en euros rapportant 2% nets de frais de gestion vous rapporte dans les faits 1,66% après cotisations sociales.

Sur votre relevé annuel, votre assureur doit vous détailler ces prélèvements, et donc le « taux d'intérêt servi à l'assuré, net de frais et (...) des taxes et des prélèvements sociaux », pour citer le Code des assurances.

Gardez toutefois à l'esprit que ces gains sont potentiellement soumis à l'impôt sur le revenu (flat tax à 12,80%, le plus souvent). Pour l'éviter, il suffit de conserver votre contrat un minimum de 8 ans : vous bénéficiez alors d'un abattement de 4 600 euros (pour une personne seule) sur les gains chaque année, en cas de retrait.

2 - Les rendements des unités de compte

Pour améliorer vos rendements, vous avez peut-être investi une part plus ou moins considérable de votre capital sur des unités de compte (UC), qui elles ne bénéficient pas de la garantie en capital. Comme pour le fonds en euros, les performances des UC sont aussi détaillées sur votre relevé annuel.

Vous découvrirez alors le nombre de parts pour chaque UC, leur valeur liquidative (c'est-à-dire leur valeur au 31 décembre) et le montant investi. Au-delà de « l'évolution annuelle » de l'année passée, soyez curieux. Il est important de la comparer avec celle des années précédentes pour voir si son rendement global correspond à votre prise de risque. Mais aussi de les comparer avec d'autres UC proposées par votre assureur qui peuvent être plus intéressantes.

L'investissement en UC permet également de profiter de taux boostés sur le rendement du fonds euros. Les assureurs proposent de plus en plus un système de bonification à leurs clients qui consacrent une partie de leurs versements dans des unités de compte. Au Crédit Agricole, pour le contrat grand public Predissime 9 série 2 par exemple, ceux qui ont placé au minimum 50% de leur capital dans des UC ont pu voir le rendement du fonds euros monter à 3,20% contre 2,40% pour ceux avec moins de 25% d'UC dans le contrat.

France Assureurs, la fédération professionnelle de l'assurance, a annoncé début février que la collecte nette de l'assurance vie en 2023 représentait 2,4 milliards d'euros. À fin 2023, l'encours atteint 1 923 milliards d'euros. Une somme record dont la part en UC s'établit à 41% sur l'année, après 40% en 2022.

3 - Les frais

Au-delà des profits réalisés, le relevé d'assurance vie détaille les frais qui vous ont été facturés au cours de l'année 2023. « Il faut vérifier les frais de gestion, généralement situés entre 0,60% et 1% pour le fonds en euros et les frais prélevés sur les unités de compte », précise Gilles Belloir, directeur général de Placement-Direct.

L'épargnant pourra ainsi détailler les frais propres à ses unités de compte :

  • Les frais de gestion du contrat, prélevés par l'assureur. Comme pour les fonds en euros, ces frais se situent le plus souvent entre 0,60% et 1%. Ils dépassent parfois 1% si vous avez choisi la gestion pilotée.
  • Les frais de gestion de l'actif c'est-à-dire ceux prélevés sur le rendement brut des UC par la société de gestion. Ils regroupent les coûts de gestion interne de ces supports.
  • Les rétrocessions de commission. Il s'agit de la part des frais de gestion de l'actif qui sont reversés aux distributeurs de votre contrat d'assurance vie, au dépositaire ou à l'assureur.

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4 - Les indices de référence

L'indice de référence représente l'univers d'investissement dans lequel le gérant d'une UC intervient. Pour chaque UC, si l'indice est disponible, il doit être mentionné sur le relevé. Ce qui permet d'évaluer la performance de l'unité de compte par rapport au marché ou au secteur de l'UC investie. Si les rendements restent moyens et les frais élevés, il serait bon de vous interroger sur un possible changement dans vos investissements. Surtout si la performance de l'UC est inférieure à son indice de référence.

5 - Les rendements des contrats de même catégorie

Grâce aux avancées de la loi Pacte, le relevé doit mentionner le rendement garanti moyen et le taux moyen de la participation aux bénéfices des contrats de même nature commercialisés ou fermés à la commercialisation de la compagnie d'assurance. Cette information doit permettre à l'épargnant de comparer les contrats chez son assureur et éventuellement, de transférer son épargne vers un contrat plus rémunérateur.

Mais pour bien comparer et envisager de transférer votre capital sur un nouveau contrat, il faut également vérifier les frais de gestion prélevés sur ces autres contrats. « À performance nette équivalente, les frais d'anciens contrats peuvent être plus élevés que d'autres plus récents », confie le directeur général de Placement-Direct.

Si le transfert de votre contrat vers un autre proposé par l'assureur n'est pas possible, ou pas financièrement intéressant, il faut alors peut-être envisager de le clôturer et d'en ouvrir un ailleurs à moindres frais. Un grand nombre d'assurances vie commercialisées par les courtiers en ligne ou des banques en ligne n'occasionnent pas de frais sur versement qui peuvent friser les 5% chez leurs concurrents.

6 - Les opérations

Sur votre relevé, vous pourrez aussi observer vos opérations de l'année écoulée. Tous les versements, arbitrages, mouvements (le versement de dividendes ou de coupons ou le changement d'allocation par exemple) ou les rachats effectués. Attention cependant, les assureurs gardent une certaine liberté de présentation de toutes ces informations.

7 - Une incitation à la prise de contact

Ce relevé permet aussi de garder contact afin de faire le point sur son contrat et notamment la clause bénéficiaire.

La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes bénéficiaires de l'épargne accumulée, en cas de décès du souscripteur. Il existe chez tous les assureurs une clause type : « le conjoint au moment du décès ; à défaut les enfants nés ou à naître ; à défaut les héritiers légaux ou désignés comme tels par testament ». Le souscripteur peut cependant nommer chacun de ses bénéficiaires, en veillant alors à préciser leur état civil complet et à mettre à jour régulièrement ces informations. Enfin, l'assuré ou souscripteur peut choisir la répartition de son capital en cas de décès.

Au-delà d'un possible transfert de contrat d'assurance vie ou d'un changement de clause bénéficiaire, ce courrier annuel peut aussi être le moment de rappeler votre assureur. Pour faire le point et même, pourquoi pas, négocier les frais de gestion. S'il possède déjà plusieurs contrats chez le même assureur, l'épargnant gagnera en légitimité pour négocier ses frais.

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