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Assurance vie : Présentation et Fonctionnement

Souvent désigné comme le placement favori des français, l'Assurance-vie est un placement bénéficiant d'une fiscalité réduite. Il permet, au choix, de se constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine.

L'Assurance-vie

Les contrats d'Assurance-vie sont distribués par les compagnies d'assurance ou via les filiales assurance des banques. Les contrats sont aussi proposés par des associations d'épargnants qui jouent alors un rôle de négociateur entre les adhérents et l'assureur.

Une assurance habituelle permet de se prémunir d'un risque. Une assurance auto permet, contre le paiement de primes (c'est les versements) d'être remboursé en cas d'accident. Une assurance décès, permet d'offrir un capital à des personnes désignées, en cas de décès. Les primes sont acquises à l'assureur que l'évènement garanti se produise ou non.

L'assurance-vie fonctionne d'une manière différente. C'est un contrat d'épargne. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée, dans le contrat. C'est la clause bénéficiaire.

Définitions

L'assurance-vie existe sous deux formes :

Contrat monosupport en euros

Ce contrat est majoritairement investi dans des produits à taux garanti : obligations du secteur public ou privé. C'est un placement sans risque. Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis. On parle d'effet de cliquet.

Contrat multisupport

Ce contrat est investit sur plusieurs supports (ou plusieurs fonds) plus ou moins spéculatifs. On retrouve, en général, un fonds en euros ou un fonds garanti équivalent au contrat monosupport précédent. Les autres fonds proposés sont basés sur des FCP ou des Sicav boursières.

Ces derniers fonds ne sont pas garantis en montant. A chaque versement, un nombre de part est attribué selon le cours du fonds. La valeur de la part variant à la hausse ou la baisse. Seul ce nombre de parts acquises est garanti. Ce sont des fonds en unité de compte. Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut être libre, imposée par l'assureur ou présélectionnée : plusieurs profils sont alors proposés : dynamique, prudent, équilibré...

Aux côtés du fonds en euros et du fonds en unités de compte, un troisième type de fonds a été créé en 2014 dans le code des assurances. Il s'agit du fonds de diversification, que l'on retrouve sur le contrat Euro-croissance.

Transfert Fourgous

A noter : depuis la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (dans le but d'encourager la détention durable d'actions) un contrat monosupport peut être transformé en contrat multisupport tout en conservant l'antériorité fiscale dudit contrat. Cette possibilité ne permet pas de changer d'assureur et n'est pas, non plus, une obligation pour l'assureur. Cela est possible seulement si votre assureur le permet.

La transformation doit comporter au minimum 20% d'investissement dans des fonds en unité de compte.

Euro-Croissance et Vie-Génération

Deux nouvelles variantes de contrats d'assurance-vie ont été créés par le collectif budgétaire en fin 2013 : les fonds Euro-Croissance investis dans l'économie productive et garantis qu'au terme de 8 ans, le contrat Vie-Génération qui bénéficie d'une réduction sur les droits de transmission.

Vocabulaire de l'Assurance-vie

Les primes. Ce sont les versements.

Le rachat. Ce terme désigne un retrait des fonds. Lors de souscription d'une assurance-vie, votre contrat doit prévoir un tableau présentant les valeurs de rachat.

Le capital décès. C'est la valeur totale atteinte par le contrat d'assurance vie lors du décès de l'adhérent.

L'arbitrage. C'est l'action de modifier la répartition entre les fonds. Par exemple : enlever 1.000 € du fonds A pour le mettre dans le fonds B.

La sécurisation (des plus-values). C'est une option de gestion permettant de transférer automatiquement les plus-values des fonds en unité de compte vers le fonds garanti, afin de se prémunir d'éventuelle baisse de la bourse.

L’assuré. C’est la personne sur la tête de laquelle repose le contrat. C'est au décès de l'assuré que les capitaux seront transmis au bénéficiaire.

Le souscripteur. C'est la personne qui souscrit le contrat. Il s’agit souvent de la même personne que l’assuré, sauf dans le cadre d’une ouverture d’assurance vie d’un parent à son enfant mineur ou d’un majeur protégé (tutelle, curatelle). En cas de contrat collectif ou de contrat groupe, la personne est un adhérent à une association qui est le souscripteur du contrat d'assurance-vie.

Le bénéficiaire (en cas de décès). La clause bénéficiaire prévoit qu’au décès du titulaire du contrat le bénéfice ira au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent. Ces derniers entrent donc en jouissance du capital de l‘assurance vie après avoir été identifié ou s’être manifesté auprès de la compagnie détentrice du contrat. Voir la page Assurance-vie et bénéficiaires.

L’assureur. Compagnie d'assurance auprès duquel le contrat a été ouvert. Si le contrat est individuel, l'assureur s’engage pendant toute la durée du contrat à recueillir les demandes de l’adhérent et à les appliquer (versement, rachat, arbitrage, modifications…) ainsi qu’à verser les rémunérations sur les différents fonds souscris.

A voir aussi : le vocabulaire de la finance.

Les frais appliqués sur les assurances vie

Tous les contrats d'assurance-vie comportent des frais. Ceux-ci peuvent être très différents d'une compagnie à l'autre. Mais ces frais sont aussi nécessaires pour rémunérer l'assureur et lui permettre d'offrir des services tels que des relevés de comptes réguliers ou l'accès à son contrat via internet.

Pensez aussi que toute opération de gestion, même si elle n'est pas mentionnée ci-dessous, peut donner lieu à des frais annexes ou à des pénalités.

Frais de versement. Ce sont les plus connus. L'assureur prend un pourcentage sur chaque versement. Son taux varie entre 0 et 5%. Les taux les plus élevés sont en général négociables.

Il ne faut pas les confondre avec les frais précomptés. Le principe : au lieu de prendre un pourcentage de frais sur chaque versement, le contrat prévoit que les premiers versements ne sont que des frais précomptés (par exemple : les deux premières années), et les suivants, que des versements bruts (sans frais). Si le contrat va jusqu'à son terme, pas de surprise. Si vous souhaitez rompre le contrat avant deux ans, votre capital acquis est nul. Pour éviter cela, la loi a rendu obligatoire la présence dans le contrat d'un tableau présentant les valeurs de rachat futures.

A partir du 1er janvier 2015, le montant total des frais à l'entrée et sur versement ne doit pas dépasser 5% du montant des primes versées, au cours d'une même année. (article L132-22-1 du code des assurances - voir la motivation de cette disposition).

Frais de gestion. Ces frais sont calculés sur l'encours global de chaque fond. Pour les fonds en unités de compte, ces frais sont prélevés, soit sur la valeur de chaque part (en général pour des fonds spécifiques à une assurance-vie), soit sur le nombre de parts. Pour le fond en euros, ils sont déduits des intérêts bruts du fonds, et c'est seulement les intérêts nets de ces frais de gestion qui sont versés. Les frais de gestion seront plus élevés sur les fonds en unité de compte que sur les fonds en euros. Là encore, il est préférable qu'ils soient modérés. A noter, toutefois, que la rémunération des fonds en euros est toujours communiquée en "net de frais de gestion" : vous pouvez ainsi les comparer sans vous préoccuper de ces frais.

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