Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté aujourd’hui le premier projet de loi de finances du quinquennat Macron. Le point, produit par produit, sur les nouveautés en matière de placements.
Il n’y avait guère de suspense, mais c’est désormais confirmé : la France entre dans l’ère de la flat tax. En conférence de presse à Bercy aujourd’hui, les pensionnaires de Bercy ont confirmé que les revenus des placements des Français seront assujettis, à compter de 2018, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30%. C’est donc la fin de l’alignement de la fiscalité des revenus du travail et de ceux du capital, promue par François Hollande.
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La mesure a le mérite de la simplicité. Dans le détail, toutefois, elle ne s’applique pas uniformément à tous les produits, le gouvernement ayant fait le choix de préserver certains placements emblématiques, comme l’assurance-vie et le Livret A.
Assurance-vie : les retouches confirmées
La perspective d’une retouche de la fiscalité de l’assurance-vie a déjà commencé à faire polémique. Elle a pourtant été confirmée par Bercy. Cette refonte, toutefois, ne concerne pas tous les épargnants mais plutôt des profils patrimoniaux. Seuls les nouveaux contrats ou les nouveaux versements effectués à compter d’aujourd’hui, dont le montant total dépasse les 150 000 euros pour une personne et 300 000 euros pour un couple, sont concernés. Pour la part dépassant ces seuils, ils verront s'appliquer le PFU de 30% sur les revenus perçus lors des rachats.
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Valeurs mobilières : les abattements sacrifiés
Le Plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que son cousin le PEA-PME, font partie des placements qui conservent leur exemption fiscale. Les limites de versement ne bougent pas non plus : 150 000 euros de versement pour le premier, 75 000 euros pour le second.
Hors de ces deux produits, en revanche, les plus-values de cessions de titres et les dividendes seront tous soumis à la flat tax de 30%. En contrepartie, au nom de la « lisibilité » pour les investisseurs, le gouvernement va supprimer les abattements actuels : 50% pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans, 65% à partir de 8 ans. Enfin, la hausse de la CSG s’appliquera sur les plus-values réalisées en 2017 et imposées en 2018.
Livrets bancaires, obligations : tous au PFU
Adieu l’acompte fiscal de 24% qui, depuis 2013, est prélevé directement sur les intérêts des livrets fiscalisés et autres placements à revenu fixe (comptes à terme, comptes courants rémunérés, coupons d’obligations, etc.), sauf dispense dans certains cas. Dès 2018, les revenus tirés de ces produits seront soumis par défaut au PFU de 30%. Seules les personnes non-imposables auront intérêt à opter pour l’imposition au barème.
Epargne réglementée : le PEL sacrifié
On savait déjà que les nouveaux Plans épargne logement, ouverts à compter du 1er janvier 2018, allaient perdre leur exonération fiscale et être assujettis au PFU. On sait depuis aujourd’hui que les détenteurs de ces nouveaux PEL n’auront plus droit non plus à la prime d’Etat, versée aujourd’hui en cas d’octroi d’un prêt épargne logement. Et les nouveaux Comptes épargne logement (CEL) seront logés à la même enseigne. Une double évolution qui devrait accélérer le déclin de l’épargne logement.
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Le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret d’épargne populaire conservent leur régime fiscal dérogatoire. Le gouvernement a en revanche confirmé que le taux du Livret A resterait bloqué à 0,75%, son niveau actuel, au moins pendant les deux prochaines années, le temps notamment de réformer son mode de calcul.
Les FIP et FCPI en voie d’extinction
Exit les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : à partir de 2018, ils ne donneront plus lieu à une ristourne fiscale sur l'ISF, qui disparaît au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ces produits de défiscalisation continueront de fonctionner pour l'impôt sur le revenu.
Investissement locatif : le Pinel prolongé mais recentré
C’était déjà annoncé, dans le cadre de la stratégie logement dévoilée la semaine passée : le dispositif Pinel, à destination des investisseurs locatifs, est reconduit pour 4 ans, mais recentré sur les zones les plus denses, celles où le marché de l’immobilier est le plus tendu.
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