Le Premier ministre Manuel Valls a évoqué jeudi le besoin de « stabilité fiscale » dans le dossier du durcissement fiscal vis-à-vis des actions gratuites, laissant entendre que son gouvernement pourrait tenter d'inverser le vote de sa majorité en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Lors d'un déplacement dans le XIXe arrondissement de Paris lançant un « guichet unique » pour les investisseurs étrangers, la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse en a profité pour demander au Premier ministre de revenir sur cette décision, afin de préserver la compétitivité française. La mesure est poussée par les députés PS « frondeurs ».

« Stabilité et visibilité fiscales, c'est indispensable »

« J'en appelle également à la stabilité fiscale et il faut que le Parlement et donc la majorité accompagnent bien évidemment les choix que nous faisons ici », lui a répondu Manuel Valls quelques minutes plus tard à la tribune. « Stabilité et visibilité fiscales, c'est indispensable. Trop souvent au cours des dernières années nous avons donné le sentiment du zigzag et pour les entreprises qui nous regardent de l'extérieur c'est un élément qui est toujours dangereux », a souligné le Premier ministre.

Le 19 octobre, le gouvernement a échoué, face à une partie de la gauche, à imposer ses vues sur les avantages fiscaux accordés depuis la loi Macron aux attributions d'actions gratuites par les entreprises à certains salariés, l'Assemblée préférant une version plus restrictive.

« En deuxième lecture on va refaire le match »

Certains députés socialistes, dont le candidat à la primaire Benoît Hamon, entendent limiter les « abus » de cette « niche fiscale et sociale », en soulignant qu'elle bénéficie surtout aux très hauts salaires. Selon le député PS Romain Colas, un des initiateurs de ce vote, pas moins « de 6,4 milliards d'euros d'actions gratuites ont été distribuées dans les entreprises du CAC 40 » en 2014.

« Ce n'est un secret pour personne que le gouvernement était défavorable à ces amendements », a-t-on souligné dans l'entourage de Manuel Valls. « Le projet de loi de finances va désormais au Sénat, où il va être détricoté, et donc il va revenir à l'Assemblée nationale, et en deuxième lecture on va refaire le match. Le gouvernement rappellera les positions qu'il a exprimées en première lecture », précise-t-on à Matignon. Des représentants de la place de Paris et de plusieurs entreprises s'activent actuellement pour convaincre les parlementaires d'inverser le vote, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Le débat sur les « impatriés »

Au cabinet de Manuel Valls, on s'est toutefois félicité de voir la maire de Paris Anne Hidalgo soutenir les mesures du gouvernement en faveur des « impatriés ». Dans le projet gouvernemental, leur avantage fiscal de prime d'impatriation durera 8 ans au lieu de 5. Anne Hidalgo, pourtant plutôt proche de l'aile gauche du PS et des frondeurs, a proposé d'aller jusqu'à 10 ans.

« On ne peut pas à un an de la loi qui défiscalisait les actions gratuites revenir sur cette défiscalisation, taxer à nouveau, et je ne vous parle pas de la taxation sur les transactions financières... Aujourd'hui c'est un contre-message terrible alors que nous voulons faire de l'Ile-de-France la place la plus attractive pour attirer les Londoniens », a plaidé Valérie Pécresse devant la presse. « Cette question de l'attractivité, les frondeurs de gauche ne la comprennent pas. Ils ne comprennent pas qu'à un moment donné il faut créer un environnement favorable. Et le paradoxe, c'est que Manuel Valls se donne du mal pour faire un régime d'impatriation très favorable pour les salariés rapatriés en France. Mais j'ai confiance dans le gouvernement », a-t-elle ajouté.