L'amendement revenant sur une partie des allègements fiscaux pour l'attribution d'actions gratuites (AGA) et l'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF), adoptés par les députés mercredi, ont suscité un tollé au sein des entreprises qui ont déploré l'instabilité fiscale en France et le coup porté à l'attractivité de la place de Paris.
« Nous regrettons vivement ce retournement de situation et ce durcissement de fiscalité pour les actions gratuites », a déploré dans un communiqué vendredi Maryvonne Hiance, présidente de France Biotech, qui regroupe les principales entreprises des sciences de la vie.
Les députés ont adopté mercredi soir un amendement de la rapporteure du Budget Valérie Rabault, qui prévoit notamment de fiscaliser le gain d'acquisition de l'action gratuite dans la catégorie des salaires, et non des plus-values mobilières, plus avantageuse - hormis pour les actions gratuites distribuées par des PME n'ayant jamais distribué de dividendes.
« Le manque de stabilité » de la fiscalité française
Il repasse aussi le taux de la contribution patronale à 30%, contre 20% actuellement, et maintient l'exonération de cette contribution patronale pour les PME n'ayant pas alloué de dividendes. Les députés ont aussi élargi l'assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour allouer davantage d'argent à l'aide publique au développement.
France Biotech dénonce « le manque de stabilité » de la fiscalité française « et l'incompréhension des politiques quant aux besoins des PME innovantes pour pouvoir attirer des talents et les garder ». Même écho au Medef. « Il est dramatique de voir qu'une partie des députés prend des décisions politiciennes sans tenir compte des effets sur l'attractivité et la compétitivité de la France », a déclaré Pierre Gattaz, cité jeudi dans un communiqué. « Il ne faudra pas s'étonner ensuite si d'autres capitales européennes réussissent à tirer leur épingle du jeu du Brexit », a-t-il ajouté.
Deux votes « à contre-courant »
Pour Paris Europlace, association promouvant la place financière de Paris, la hausse de la TTF « aura pour conséquence dramatique de délocaliser les transactions boursières vers d'autres places financières mais aussi de surenchérir le coût de financement de entreprises françaises, y compris des PME-ETI ».
Les deux votes à l'Assemblée nationale « viennent à contre-courant du mouvement collectif engagé par la Place de Paris pour attirer les équipes de gestion qui s'interrogent sur l'opportunité d'une relocalisation de leurs activités au sein de l'Union Européenne », renchérissent l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC), et l'Association Française de la Gestion Financière (AFG).
