C'est une nouvelle arme dans la panoplie de l'administration fiscale pour lutter contre la fraude : le projet « foncier innovant », basé sur l'intelligence artificielle, a permis à la DGFiP de dénicher 140 000 piscines non déclarées. Le fisc va s'attaquer aux autres dépendances : garages, vérandas, abris de jardin, dépendances...

Des algorithmes qui recoupent données et images aériennes publiques de l'IGN (celles que tout le monde peut consulter sur geoportail.gouv.fr) : voici concrètement ce qui se cache derrière le projet « foncier innovant » de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Un projet reposant sur les technologies et savoir-faire de Capgemini et Google, qui est d'ailleurs loin d'être secret, puisque la DGFiP détaille les grandes lignes de cette expérimentation sur impots.gouv.fr.

La première étape, c'était les piscines. Dans une sélection de départements dans un premier temps. Partout en France ensuite. A l'heure de présenter le bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2023, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a affirmé que 140 piscines non déclarées au fisc avaient pu être détectées grâce au dispositif « foncier innovant ». Et la DGFiP a ainsi pu régulariser leur taxe foncière, en premier lieu.

Impôts sur l'immobilier : 140 000 piscines non déclarées repérées par le fisc grâce à l'IA

Deuxième étape ? Les autres dépendances. Bercy n'a jamais caché cet objectif : « Une expérimentation est d'ores et déjà en cours sur la détection de bâtiments non déclarés ou incorrectement imposés et par ailleurs, le projet du Foncier innovant devrait également permettre de faire évoluer les modalités de mise à jour des bâtiments sur le plan cadastral », lisait-on dans un document d'août 2022 sur « l'intelligence artificielle au service de la lutte contre la fraude ».

L'année 2024 sera celle de l'activation de cette deuxième étape comme l'explique Capital dans un article dédié : « Maintenant, on passe des piscines aux bâtiments », a déclaré Thomas Cazenave mercredi 20 mars. « On a commencé le travail, et on va pouvoir le déployer durant l'année qui vient avec la DGFiP. »