Les avis d'impôt sur le revenu sont tous en ligne sur impots.gouv.fr, et les derniers avis papier sont en cours de distribution par courrier. Vous avez l'habitude de l'archiver au plus vite, après avoir pris connaissance de la somme à payer ou que le fisc va vous rembourser ? Voici 5 informations qui vous seront utiles dans les prochains mois... ou qu'il est préférable de vérifier.

Ce qu'il faut conserver

1 - Votre revenu fiscal de référence (RFR). Présent en évidence sur la première page de votre avis d'imposition et dans le détail du calcul, le RFR est distinct du « revenu imposable », ce dernier ne prenant pas en compte certains revenus exonérés ni certains abattements spécifiques.

Or le RFR vous est utile pour de très nombreuses démarches administratives, puisqu'il fait office de référence des revenus du foyer. Entre autres démarches : bourses, demande de logement social, frais périscolaire, couverture maladie universelle (CMU), demande de location dans un logement où le propriétaire vise une réduction Pinel, etc.

2 - Le calendrier des paiements ou versements. Depuis quelques années, votre avis met cette information bien en évidence dans le cadre vous indiquant la somme qui reste à payer ou la somme qui vous est remboursée. Qu'il s'agisse d'un virement sur votre compte programmé au 24 juillet, au 2 août, ou d'un paiement annoncé pour la fin septembre, le calendrier est précisé.

Si le solde à payer dépasse 300 euros, le prélèvement échelonné en quatre paiements (de septembre à décembre) est détaillé dans ce même cadre. Pratique, pour anticiper les débits et crédits sur votre compte bancaire.

3 - Le plafond d'épargne retraite. Vous avez ouvert un Plan d'épargne retraite (PER) ou vous possédez un plus ancien contrat Perp ou Madelin ? Si oui, sans doute êtes-vous familier du plafond annuel de déduction des versements. Il est issu d'un calcul mêlant vos revenus d'activité (à hauteur de 10%) mais aussi vos versements des années précédentes, puisqu'il se cumule sur un total de 4 ans.

Complexe ? Pour vous y retrouver, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous résume le mécanisme et le plafond de déduction utilisable d'ici la fin d'année 2023 à la fin de votre avis (après le détail du calcul de l'impôt et le RFR, juste avant la rubrique « prélèvement à la source 2023 »).

A savoir : le plafond d'épargne retraite n'est précisé par le fisc que sur les avis des foyers que la DGFiP considère comme de potentiels épargnants (imposables, ou ayant déjà déclaré des versements notamment). Si ce plafond ne figure pas sur votre avis, vous pouvez le demander via votre messagerie personnalisée sur impots.gouv.fr.

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Et aussi

La référence de l'avis (cadre « Vos références »). Que vous les receviez en format papier ou numérique, il faut évidemment conserver vos avis, nécessaires pour de nombreuses démarches administratives. Par ailleurs, si jamais vous estimez que la DGFiP s'est trompée dans le calcul de vos impôts, ou si vous faites face à des difficultés de paiement, vous aurez besoin de la référence de l'avis (numéro dans le cadre référence en haut à gauche de la 1ère page) pour déposer une réclamation ou signaler vos soucis financiers au fisc. Raison de plus pour ne pas égarer ce document.

Votre numéro fiscal (cadre « Vos références »). Ce numéro (ou ces numéros, déclarants 1 et 2, en cas d'imposition commune), vous le retrouvez sur tous vos avis. Le conserver dans un fichier facile à retrouver est notamment utile pour vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv.fr (voire aux autres services FranceConnect).

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Ce qu'il faut vérifier

4 - Vos coordonnées bancaires. Votre IBAN (en partie anonymisé en XXX) apparaît dans le cadre principal de la première page de l'avis d'impôt, en dessous du montant à payer ou qui vous sera remboursé. A vérifier pour éviter les mésaventures.

5 – Le détail des crédits et réductions d'impôt. Il est encore temps de vérifier que vous n'avez pas oublié de réclamer un crédit ou une réduction d'impôt (frais de scolarité, emploi à domicile, Ehpad, dons caritatifs, cotisations syndicales, etc.) : sur votre avis, dans le détail du calcul apparaît en gras et en capitales les mentions « réductions d'impôt » puis « crédits d'impôt, imputations ». Si jamais vous avez oublié de réclamer un avantage, l'outil de correction de la déclaration en ligne est ouvert depuis le 2 août.

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Nouveauté 2023 : le taux marginal d'imposition

Sur votre avis 2023, apparaîtra pour la première fois votre taux marginal d'imposition (TMI), aux côtés de votre taux moyen d'impôt sur le revenu. Une nouveauté à visée pédagogique.

Le taux moyen ? Facile : il est très proche de votre taux de prélèvement à la source et correspond au pourcentage de vos revenus ponctionnés par le fisc. Schématiquement, s'il est de 5% et que vous gagnez 2 200 euros par mois, votre impôt est de 110 euros.

Le taux marginal ? Plus complexe... mais pas moins important. Il correspond à la tranche du barème fiscal qui s'applique à la part supérieure de vos revenus. Exemple : un célibataire aisé déclarant 100 000 euros de revenus a ainsi un TMI de 41% (la tranche supérieure appliquée à une partie de ses revenus) mais son taux moyen n'est « que » de 21,9%, puisqu'avant la tranche à 41% s'appliquent les tranches à 0%, 11% et 30%. Connaître votre TMI a un avantage notamment pour vous rendre compte du taux qui sera appliqué à vos revenus complémentaires, tels que les rémunérations de l'épargne par exemple.