Tant qu'il s'agit de donner de l'argent à vos enfants, le fisc se montre généreux. Vous pouvez potentiellement donner et déclarer jusqu'à 130 000 euros à chacun de vos enfants sans que, ni vous, ni eux, n'aient à payer de droits de donation. De quoi rassurer Nathy, qui a posé cette question à la rédaction.
Question de Nathy, le 4 janvier
« Je voudrais donner 10 000 euros à mon fils , va-t-il payer des impôts dessus ? »
Non, Nathy, votre fils n'aura pas à régler de droits de donation si vous lui donnez 10 000 euros. Sauf si vous lui avez déjà versé plus de 100 000 euros au cours des 15 dernières années.
Les questions de fiscalité successorale sont évidemment complexes mais votre situation illustre surtout la plus simple des situations au rayon des dons familiaux. Quand il s'agit d'un don d'argent à un enfant, vous pouvez cumuler plus de 130 000 euros de donations (déclarées au Trésor public) sur une période de 15 ans. Et ce pour chacun de vos enfants si jamais vous en avez plusieurs !
Le don d'une somme d'argent peut entrer dans 3 catégories. La première : le présent d'usage, un don pécunier de « petite » valeur, à Noël par exemple... et qui n'a pas à être déclaré. La deuxième : le don d'argent en famille, qui peut grimper à 31 865 euros par enfant ou petit-enfant. La troisième : la donation, qui bénéficie d'un abattement jusqu'à 100 000 euros par enfant. Renouvelable tous les 15 ans.
| Qui reçoit l'argent ? | Combien ? | Quand ? | Déclaration nécessaire ? |
|---|---|---|---|
| Présent d'usage | |||
| Tous (quel que soit le lien de parenté) | Sans limite précise mais d'un montant raisonnable1 | Pour un événement ponctuel (anniversaire, Noël, mariage, naissance, etc.) | |
| Exonération pour dons d'argent en famille | |||
| Enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant2 | 31 865 € par bénéficiaire3 | Plafond valable sur 15 ans | |
| Abattements de droits de donation | |||
Époux ou | 80 724 € | Plafond valable sur 15 ans | |
| Enfant | 100 000 € pour chaque enfant | ||
| Petit-enfant | 31 865 € pour chaque petit-enfant | ||
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € par bénéficiaire | ||
| Frère ou sœur | 15 932 € par bénéficiaire | ||
| Neveu ou nièce | 7 967 € par bénéficiaire | ||
1 Montant devant rester infime vis-à-vis des revenus ou du patrimoine de la personne qui donne.
2 Voire neveu ou nièce en l'absence de descendant.
3 Sous conditions : donateur de moins de 80 ans, et bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.
Combien pouvez-vous donner chaque mois à vos enfants ?
Déclarer ≠ payer
Ainsi, Nathy, il est effectivement préférable de déclarer la donation effectuée en faveur de votre fils. Bonne nouvelle : votre fils peut désormais déclarer ce don directement sur impots.gouv.fr sans s'encombrer de paperasse. Mais déclarer n'est pas payer. Sauf versements très conséquents effectués par le passé, votre donation de 10 000 euros bénéficiera de l'abattement fiscal.
Pour finir, gardez tout de même à l'esprit les questions d'équité entre enfants en cas de donation. N'hésitez pas à consulter la page suivante, qui explore tous les détails de la donation familiale.
Impôts, frais, etc. Comment donner de l'argent à vos enfants ou proches, et combien ?
