L'Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d'anciens combattants, « quel que soit l'âge de décès de leur époux », la majorité présidentielle finissant par rejoindre une proposition des oppositions lors de l'examen du budget 2023.
Cet avantage fiscal est actuellement limité aux veuves et veufs d'anciens combattants de plus de 74 ans. Ils y ont accès si leur conjoint décédé bénéficiait de la demi-part fiscale supplémentaire des anciens combattants après ses 74 ans. En 2021, le dispositif avait déjà été étendu aux veuves et veufs de plus de 74 ans dont l'époux décédé percevait la retraite du combattant, attribuée à partir de 65 ans.
RN, comme gauche et LR, les oppositions ont réclamé en choeur l'élargissement du dispositif, une mesure « possible et juste », et déjà adoptée en commission via un amendement de Dino Cinieri (LR).
Une mesure « juste » acceptée à gauche comme à droite
« Ce sont des hommes et femmes qui ont donné leur vie pour la défense de leur pays », a souligné la LR Emilie Bonnivard. Dans le groupe Liot, Charles de Courson s'est d'ailleurs interrogé sur le « caractère anticonstitutionnel de l'existence de ces 74 ans » instaurés actuellement. C'est « manifestement une rupture d'égalité entre les veufs qui ont perdu leur conjoint ancien combattant avant et après », a-t-il estimé.
D'abord opposée au dispositif, notamment pour des raisons budgétaires, la majorité présidentielle a demandé une suspension de séance, avant de se rallier à la proposition des oppositions, adoptée à la quasi unanimité. Aurore Bergé (Renaissance) a fait valoir une volonté de « compromis » et de « faire œuvre utile ». Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s'en est remis à la « sagesse » des députés.
Auparavant, l'exécutif a évité une grosse déconvenue sur une proposition beaucoup plus vaste de retour de cette demi-part fiscale supplémentaire pour l'ensemble des veufs et des veuves, et pas seulement d'anciens combattants. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire est venu mettre en garde contre le coût d'une telle mesure : « deux milliards d'euros ». « C'est profondément injuste », « les plus grands bénéficiaires vont être les plus fortunés », a-t-il souligné.
