Lui aussi veut réduire les droits de succession ! 150 000 euros transmis aux enfants sans impôt. Et 100 000 euros transmis aux autres membres de la famille, sans payer de droits de succession. Candidat à sa réélection, Emmanuel Macron a finalement dévoilé ce qu'il compte faire pour la fiscalité de l'héritage, invitée surprise parmi l'un des thèmes phares de cette campagne présidentielle.
« Aucun impôt sur les successions jusqu'à 150 000 euros par enfant, aucun impôt jusqu'à 100 000 euros transmis aux autres membres de la famille (petits-enfants, neveux, nièces, etc.). » Voici, texto, la mesure concernant la fiscalité de l'héritage telle qu'elle est présentée dans le programme du candidat Macron, sur sa plateforme « Avec vous ».
Jeudi 17 mars, lors de la conférence de presse de présentation de son programme, l'actuel président de la République (et à ce stade grand favori de l'élection 2022) a annoncé non seulement une augmentation de l'abattement de droits de succession en ligne directe, pour les enfants, afin de « tenir compte de l'évolution des prix de l'immobilier ». Mais aussi et surtout un abattement de 100 000 euros pour les enfants du conjoint du défunt en cas de familles recomposées, pour les petits-enfants, les neveux et nièces...
De fait, cette annonce n'est pas aussi généreuse que celle de Valérie Pécresse (200 000 euros pour chaque enfant, 100 000 euros pour les autres membres de la famille, accompagné d'une forte baisse de la fiscalité sur les donations). Mais Emmanuel Macron a donc repris la proposition de la candidate LR de porter à 100 000 euros l'abattement pour les frères, sœurs, neveux, nièces, et en insistant lui sur les familles recomposées.
Droits de succession : quels candidats veulent doubler l'abattement de 100 000 euros ?
Porter cet abattement pour les petits-enfants ou enfants de conjoint à 100 000 euros est clairement une mesure « généreuse », dans le sens où cette très forte augmentation de l'abattement limiterait très significativement les droits de succession pour ces transmissions hors « ligne directe ». Voici les abattements actuels.
| Lien de parenté | Abattement | Barème après abattement |
|---|---|---|
| Entre époux ou pacsés | Exonération | |
| Enfant | 100 000 € | Barème des droits en ligne directe |
| Frère ou sœur | 15 392 € | 35% jusqu'à 24 430 € de part taxable 45% au-delà |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55% |
| Petit-enfant | 1 594 € | Barème des droits en ligne directe |
| Autre héritier ou légataire (dont parents au-delà du 4ème degré) | 1 594 € | 60% |
A savoir : en cas d'héritage « par représentation », les barèmes et abattements sont plus avantageux.
Héritage : qui paie ces droits de succession qui font débat, et combien ?
En se basant sur les statistiques du récent rapport du Conseil d'analyse économique (CAE), qui évalue à 15% seulement le nombre d'héritages taxés sur les successions déclarées en France, Capital calcule « entre 110 000 et 127 000 successions » le nombre de transmissions potentiellement concernées par cette promesse du « président candidat ».
