« Moins de un million de contribuables » ont été victimes d'un bug informatique des impôts. Ce bug concerne principalement les déclarations 2021 de revenus 2020 de travailleurs indépendants, qui déclarent leurs ressources en passant par un expert-comptable. La DGFiP promet une résolution rapide.
« Mon comptable m'a assuré que cette déclaration avait bien été faite en juin, témoigne Camille, kinésithérapeute, à RMC, qui a révélé l'information. Mais les impôts ne l'ont pas traitée. Je suis censée payer moins d'impôts, avec une part supplémentaire et ce n'est pas le cas. » Camille affirme avoir constaté cette absence de mise à jour du taux de prélèvement à la source en se rendant elle-même sur son espace particulier sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). La déclaration déposée par son expert-comptable en juin dernier n'a donc pas été enregistrée par la DGFiP. Un cas de figure loin d'être isolé. « Moins d'un million de contribuables sur 39,3 millions de foyers fiscaux » en ont été victimes, précise le fisc, qui reconnaît ne pas avoir de « chiffrage définitif » à ce stade.
Pourquoi ? A cause d'un bug informatique touchant justement les « EDI », « échange de données informatisé », dans le système informatique de la DGFiP : cet EDI est le système utilisé par les experts-comptables ou autres tiers de confiance (avocat fiscaliste, etc.) déclarant les revenus pour le compte de leurs clients. Sollicitée par MoneyVox, la DGFiP « s'excuse pour [le] retard » causé par ce bug, et rappelle qu'il intervient dans un contexte particulier : « Ces mêmes équipes informatiques avaient également pour mission de mettre en place la déclaration unique pour les indépendants pour la première fois cette année mais aussi la gestion et le versement du fonds de solidarité, le tout dans un contexte sanitaire difficile. »
La DGFiP affirme de son côté que les « tiers de confiances concernés ont reçu un message de la part de la DGFiP dès cet été leur indiquant le nouveau calendrier afin d'en informer leurs clients ». Ce calendrier mis à jour figure d'ailleurs sur impots.gouv.fr.
Pas de dédommagement
Première étape : les avis d'impôt en retard seront mis à disposition au 1er octobre 2021, date à laquelle la DGFiP procèdera au remboursement des trop-perçus d'impôt à la source, remboursement qui aurait dû être effectué fin juillet ou début août. Quant à la mise à jour des taux de prélèvement à la source, qui aurait dû s'appliquer automatiquement au 1er septembre, elle sera effective « en novembre » : « Aucune démarche n'est à effectuer » pour les contribuables concernés, insiste la DGFiP.
Interrogée sur un éventuel dédommagement pour les victimes de ces retards, l'administration fiscale ne laisse pas espérer de geste supplémentaire envers les foyers touchés - mis à part les régularisations dus, évidemment -, la DGFiP rappelant qu'elle « met tout en œuvre » pour que toutes ces déclarations soient traitées dans « les plus brefs délais ».
