Plusieurs évolutions fiscales ont rythmé l’année 2019, dont la baisse de la CSG pour les retraités ou encore la réforme de la taxe d’habitation. En sortez-vous gagnant ?
Flashback ! Dans une étude parue ce 3 décembre, l’Insee remonte le temps pour dresser un bilan des réformes fiscales intervenues en 2019. Et, elles sont nombreuses suite au mouvement des Gilets Jaunes qui, inquiets pour leur pouvoir d’achat, ont poussé le chef de l'Etat à proposer quelques aides, dont le relèvement de 90 euros de la prime d’activité pour les salariés au Smic, la défiscalisation des heures supplémentaires et une reculade sur la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les retraités modestes.
Ces réformes de circonstance se sont ajoutées à d’autres dispositions qui étaient déjà dans les tuyaux, comme la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la fusion des régimes de retraite complémentaire (Agirc et Arrco), la revalorisation du minimum vieillesse, ou encore l’extension du chèque énergie. Pour fiabiliser son analyse, l’institut national de la statistique retient également les prestations gelées ou revalorisées en-deçà de l’inflation, à l’origine d’une perte de pouvoir d’achat pour leurs bénéficiaires (allocations logement, allocation aux adultes handicapés et plus généralement la plupart des prestations familiales).
Gain moyen de 250 euros par an
En additionnant les « plus » et les « moins », l’effet de ces réformes sur le pouvoir d’achat des Français est positif, selon l’Insee. En moyenne, elles ont élevé de 1% le niveau de vie, représentant 250 euros supplémentaires par personne. Les plus modestes – les personnes faisant partie des 30% les plus pauvres - ont gagné entre 160 et 280 euros, soit un gain de pouvoir d’achat de près de 2%. Pour les 30% des Français les plus aisés, le gain est inférieur ou égal à 1% et représente entre 30 et 300 euros de plus par an. Pour la classe moyenne, les statisticiens évaluent entre 300 et 340 euros par an la hausse du niveau de vie induite.
Pour parvenir à ce résultat contrasté, des réformes ont ciblé certaines catégories de la population au détriment d’autres, comme l’illustre l’Insee. « Les réformes des prestations intervenues en 2019 […] sont ciblées sur les 40% de personnes les moins aisées, et bénéficient surtout aux personnes situées entre le 1er et le 3e déciles de niveau de vie », souligne l’institut. Il cite notamment la prime d’activité, qui a mobilisé 3,7 milliards d’euros de ressources publiques, ainsi que la revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse (Aspa) et la hausse du chèque énergie qui « contribuent également, quoique dans une bien moindre mesure, à augmenter le revenu disponible des personnes les plus modestes ».
En 2018, les ménages les plus aisés avaient le plus profité des réformes grâce au remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et à l'instauration du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.
Les salariés, les grands gagnants
Par rapport aux retraités et aux chômeurs, les Français ayant un emploi sont globalement les grands gagnants en 2019. Avec 280 euros de plus, les ménages dont la personne de référence a un travail sont ceux qui ont vu leur niveau de vie le plus fortement progresser sous l’effet des mesures de 2019. En comparaison, la hausse est de 160 euros pour les chômeurs et les inactifs et de +220 euros pour les retraités. Ces derniers ont toutefois fait l’objet d’une attention toute particulière de la part du gouvernement : la baisse de la CSG.
Des attentions particulières envers les retraités
En 2018, 60% des retraités avaient vu leur taux de CSG passer de 6,6% à 8,3%. Le ralliement des retraités aux Gilets Jaunes avait forcé l’exécutif à revenir en arrière pour la moitié d’entre eux. Ainsi, ceux dont le revenu fiscal de référence se situait en 2019 en dessous de 22 580 euros par an sont repassés sur le taux de 6,6%. Cette reculade a permis de redistribuer 1,3 milliard d’euros à 3,5 millions de ménages, « qui gagnent chacun en moyenne 360 euros annuels », calcule l’Insee. En termes de niveau de vie gagné dans les foyers où la personne de référence est à la retraite, cette baisse de la CSG représente un surplus de 90 euros sur l’année.
Les retraités ont aussi été favorisés par la baisse de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Avec cette réforme, ils gagnent quelque 100 euros de niveau de vie, contre 75 euros pour les personnes en emploi et moins de 50 euros pour les chômeurs. Pour rappel, le dégrèvement de cet impôt local était de 65% en 2019, contre 30% en 2018, et s’appliquait aux foyers dont le RFR était inférieur à 27 432 euros par part fiscale. En revanche, « la réforme concerne peu les 20% de personnes les plus modestes, car la plupart bénéficie déjà d’une exonération totale de la taxe d’habitation, ainsi que les 20% les plus aisées qui ne sont pas éligibles au dégrèvement », détaille l’Insee.
