Vous êtes salarié ? Votre employeur vous fournit vos repas, un logement, une voiture de fonction ou encore un téléphone ? Ces avantages sont considérés comme des avantages en nature, qu’il faut déclarer au fisc. Le barème 2020 a été dévoilé.
Les « avantages en nature » octroyés par votre employeur sont considérés comme un élément de salaire. Ils sont donc imposables. Pas de panique ! Nul besoin de sortir la calculette : en théorie, comme le précise l’administration sur service-public.fr, « le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié », qu’il s’agisse de repas offerts ou subventionnés par l'employeur, d'un logement de fonction ou de la fourniture d'un téléphone ou d'un ordinateur pour une utilisation « à titre privé ».
Voici les principales lignes des barèmes publiés au Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip-Impôts), applicables à partir du 1er janvier 2020, détaillés par ailleurs de façon plus didactique sur le site de l’Urssaf.
Avantage en nature « logement »
- Pour 1 pièce avec une rémunération brute mensuelle inférieure à 1 714 € : 70,80 € par mois (contre 70,10 € en 2019)
- Pour tout logement de plusieurs pièces, avec la même rémunération brute : 37,90 € par pièce et par mois (contre 37,50 € en 2019)
Avantage en nature « nourriture »
- Forfait repas : 4,90 € (contre 4,85 € en 2019)
- Forfait par jour : 9,80 € (contre 9,70 € en 2019)
- Forfait repas pour les salariés des hôtels, cafés ou restaurants : 3,65 € (contre 3,62 € en 2019) minimum garanti
Précision : le forfait nourriture ci-dessus concerne les entreprises où le repas est fourni gratuitement aux salariés, ou encore les entreprises disposant d'une cantine où les repas sont payés en partie par l'employeur. Ce barème ne concerne pas les titres-restaurants, la part employeur étant le plus souvent exonérée d'impôt.
Une voiture de fonction est elle considérée comme un avantage en nature lorsque le véhicule est mis à la disposition du salarié par l'entreprise, et que l'utilisation du véhicule est à la fois professionnelle et personnelle. D'un point de vue fiscal, l’avantage en nature est alors calculé soit de façon forfaitaire, soit sur la base de la « valeur réelle ». Pour la valeur réelle, il s'agit d'ajouter précisément les frais d’assurance et d’entretien au coût annuel de la location ou à un pourcentage du coût d’achat. Pour le calcul forfaitaire, l'avantage en nature est calculé en proportion du coût d’achat. Par exemple, 9% du coût d’achat pour un véhicule acquis voici moins de 5 ans sans prise en charge du carburant par l’employeur. Ou 30% du coût global annuel pour une location, avec ou sans option d’achat, sans prise en charge du carburant.
De la même manière, pour un téléphone mobile ou encore un ordinateur, l’employeur peut évaluer l’avantage en nature en l’estimant sur la valeur réelle ou de façon forfaitaire (10% du coût d’achat ou 10% du coût annuel d’abonnement).
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