Souffrant d'un « dysfonctionnement structurel », notamment faute de concurrence, le marché des assurances des collectivités doit retrouver « vie », estime jeudi un rapport du Sénat, alors que nombre de collectivités n'arrivent plus à s'assurer malgré l'augmentation des risques climatiques.

Selon une consultation réalisée en février par les sénateurs, 60% des 713 répondants ont rencontré « au moins un problème important avec leur assureur ».

Depuis le 1er janvier 2023, 20% ont vu leur contrat résilié à l'initiative de leur assureur, avec un préavis « d'un à deux mois dans 11% des cas ».

En outre, près d'un quart n'ont reçu aucune réponse à l'appel d'offres lancé pour trouver un assureur, et 29% ont vu leur contrat faire l'objet d'un avenant assorti, pour 94% d'entre elles, d'une augmentation de cotisation.

Ces difficultés touchent toutes les collectivités, rurales ou urbaines, concernées ou non par les émeutes de l'été 2023, même si les plus de 5.000 habitants sont davantage frappées.

« Cette généralisation du phénomène et le fait que les difficultés remontent à avant l'année 2023 démontrent que les tensions du marché de l'assurance des collectivités territoriales résultent de dysfonctionnements structurels bien plus que du niveau de sinistralité des collectivités ou de leur exposition aux risques », analyse le rapport.

En cause notamment, l'absence de concurrence avec « un unique assureur »: Groupama pour les moins de 10.000 habitants et la SMACL pour les autres.

Faute d'alternative, les collectivités « sont en pratique forcées de se soumettre en cas de hausse de tarifs ou d'autres modifications contractuelles ».

A cela s'ajoutent une politique tarifaire « très agressive de la SMACL, engagée dans une course au volume pour devenir numéro 1 », et une « guerre des prix sous l'influence notable d'assureurs européens ».

Le montant des primes a ainsi paradoxalement « fortement diminué entre 2017 et 2022 » alors même que la sinistralité augmentait.

« En conséquence, assurer les collectivités a nui à la profitabilité du marché (...), que les assureurs ont fini par déserter », concluent les sénateurs.

Dans ce contexte déjà dégradé, les événements climatiques et les « mouvements sociaux violents » apparaissent comme « les révélateurs d'une situation qui préexistait ».

Déjà en hausse, les risques vont de surcroît encore augmenter.

Entre 1989 et 2019, 74 milliards d'euros d'indemnisations ont été versées au global en France « pour l'ensemble des événements climatiques ». Elles pourraient atteindre 143 milliards d'euros entre 2020 et 2050.

Les sénateurs formulent 15 propositions, dont la nécessité de « garantir la concurrence » du marché.

Ils appellent les collectivités à mieux connaître leur patrimoine à assurer et proposent de créer « un dispositif d'indemnisation du risque d'émeutes ».

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