Vous souhaitez ouvrir une épargne pour vos enfants, l'aider à financer ses études, sa première voiture ou encore son premier achat immobilier. Un beau projet qui mérite réflexion pour choisir le produit adapté.
Que souhaitez-vous financer ? C'est la question que vous devriez vous poser avant d'ouvrir un quelconque plan d'épargne à long terme au nom de votre enfant. Commencez par choisir entre deux options.
Option 1 : financer un projet à tout moment
Vous souhaitez que votre enfant puisse, lorsqu'il aura atteint la majorité, financer sa première voiture, ses études, un achat immobilier ou simplement avoir un pécule de côté pour assurer son avenir.
Dans ce cas, choisir l'assurance vie est une bonne solution. Il n'aura en effet aucune contrainte pour débloquer les sommes dont il aura besoin tout au long de sa vie. Par ailleurs, parents et grands-parents pourront effectuer des dons sur son contrat.
Pour rappel, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 euros par enfant, exonérés d'impôt. Cet abattement s'applique en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Pour les grands-parents souhaitant faire des dons à leurs petits-enfants, l'abattement s'élève à 31 865 euros, sur la même période. Et ce, que l'enfant soit majeur ou non.
À sa majorité, l'enfant peut recevoir un don familial supplémentaire de 31 865 euros exonérée d'impôt tous les 15 ans. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour du don.
L'assurance vie est plus flexible que le Plan épargne retraite (PER) concernant les projets à financer. Toutefois, un pacte adjoint peut être adossé au contrat d'assurance vie de l'enfant.
Le pacte adjoint à un don manuel, « définit l'âge jusqu'auquel les sommes sont bloquées, sauf accord du donateur. C'est une indisponibilité temporaire au plus tard jusqu'au 25ème anniversaire », précise Gilles Belloir, directeur de Placement-Direct. Par ce biais, il est également possible de définir la ou les personne(s) administrant les sommes placées jusqu'à la majorité de l'enfant et d'imposer d'éventuelles conditions pour le réemploi du don : achat immobilier ou encore financement des études.
Option 2 : financer un projet donné, dans de nombreuses années
Un tout autre choix : l'argent mis de côté est bloqué ou, du moins, accessible uniquement sous certaines conditions. « Cela peut avoir un côté rassurant pour les parents », explique le directeur de Placement-Direct.
Dans ce cas, le PER est tout indiqué. Ce produit ne peut être débloqué avant l'âge de départ à la retraite que sous certaines conditions bien précises, détaillées ici :
- décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
- invalidité du titulaire, de son conjoint ou partenaire de Pacs, de ses enfants ;
- situation de surendettement, expiration des droits à l'assurance chômage ;
- liquidation judiciaire de l'entreprise du titulaire ;
- acquisition de la résidence principale mais seulement pour les fonds issus des versements volontaires de l'épargnant ou de l'épargne salariale.
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« Certains assureurs peuvent exiger des justificatifs supplémentaires pour s'assurer que les sommes versées sur un PER au nom du mineur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de l'administration fiscale ou demandent que les sommes soient prélevées sur un compte bancaire au nom du mineur », ajoute Gilles Belloir.
Une fois votre option choisie, reste à être conscient des avantages et inconvénients du PER comme de l'assurance vie pour votre enfant.
PER : avantage fiscal à l'entrée... impôt à la sortie pour l'enfant
Côté fiscal, l'assurance vie offrira à votre enfant une totale liberté, puisque l'horizon du contrat est forcément supérieur à 8 ans.
Mon assurance vie est-elle bloquée pendant 8 ans ?
En revanche, côté fiscal, le PER vous met face à un petit dilemme... « L'une des premières motivations à ouvrir un PER pour son enfant, c'est de pouvoir profiter de l'avantage fiscal à l'entrée », explique Gilles Belloir. Et pour cause, jusqu'à la majorité de l'enfant, ce sont les parents qui bénéficient de l'avantage de la déductibilité des versements. « Ce qui permet de diminuer le montant du revenu imposable du foyer », ajoute le directeur de Placement-Direct.
Mais comment ça marche ? Les sommes déposées volontairement sur un produit d'épargne retraite pendant votre vie active peuvent être déduite de votre revenu imposable, dans la limite de 10% de vos revenus annuels, ou 35 194 euros maximum pour 2023.
Cet avantage est donc aussi valable lorsque vous versez sur le PER au nom de votre enfant mineur. Plus votre taux marginal d'imposition (TMI) est élevé, plus cette option vous fera économiser d'impôts sur le revenu. En effet, si vous avez atteint le plafond de versements sur votre propre PER, vous pouvez bénéficier en plus de l'avantage fiscal réservé au PER de votre enfant. Comme ce dernier n'a pas de ressources, le plafond de son PER équivaut à 10% du plafond de la Sécurité sociale, soit 4 114 euros en 2023.
Mais attention au retour de bâton, car ces versements n'échapperont pas éternellement à la fiscalité. En réalité, cette fiscalité est reportée... à la sortie. Quand votre enfant retirera les sommes versées, elles seront inclues dans le montant de son revenu imposable.
« Oui, les parents vont économiser sur les revenus de leur foyer fiscal mais attention à ne pas se laisser aveugler car elles sont refiscalisées par la suite », met en garde Gilles Belloir. Si cela concerne des sommes importantes, « cela conduirait à un niveau de fiscalité significatif, 30% ou plus de TMI ».
« Les parents vont économiser sur les revenus de leur foyer fiscal mais attention à ne pas se laisser aveugler car elles sont refiscalisées par la suite »
De plus, les parents qui versent de l'argent sur le PER d'un enfant doivent être vigilants au montant donné afin de ne pas être rattrapé par le fisc pour donation déguisée.
« Le versement peut être considéré comme un présent d'usage (et alors ne pas nécessiter de déclaration) ou comme une donation manuelle. La qualification s'apprécie en fonction notamment des revenus et du patrimoine du donateur. Les versements plus conséquents sont à déclarer à l'administration fiscale en complétant un formulaire Cerfa. Vous pouvez alors être amené à payer des droits de donation si vous dépassez la franchise de droit de succession », souligne, dans une note dédiée au PER, Caroline Mounier, ingénieur patrimonial chez Eres.
« Vous pouvez alors être amené à payer des droits de donation si vous dépassez la franchise de droit de succession »
Par ailleurs, une fois que votre enfant ne sera plus attaché à votre foyer fiscal, il pourra bénéficier du même avantage de déductibilité pour les versements qu'il effectuera sur son PER.
Le PER n'est pas le seul produit qui donne certains avantages. L'assurance vie aussi permet de bénéficier d'un abattement fiscal, mais uniquement à la sortie. Pour un contrat de plus de 8 ans, le titulaire pourra profiter d'un abattement fiscal annuel de 4 600 euros pour une personne seule (et 9 200 euros pour un couple) sur les intérêts retirés.
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Gestion financière : le PER comme l'assurance vie
Dans le cadre de l'assurance vie comme pour le PER, l'épargnant (le responsable légal puis l'enfant à sa majorité) a la possibilité de gérer lui-même ses actifs ou d'opter pour une gestion pilotée, c'est-à-dire de confier la gestion de son contrat et de ses investissements à une société de gestion, spécialisée dans le suivi des marchés.
Pour ces deux produits, chaque décision de retrait, d'arbitrage ou de changement de mode de gestion doit faire l'objet d'un accord signé par les deux parents (ou répréentants légaux), tant que l'enfant est mineur.
Le PER offre la possibilité d'une gestion pilotée « à horizon retraite ». Les sommes versées sont investies sur des supports plus ou moins risqués mais avec un potentiel de rendement plus important (selon le profil choisi) pendant la vie active et sont rapatriées sur des supports sécurisés à l'approche de la retraite. Le titulaire de l'épargne retraite n'a donc rien à faire, à part récolter les bénéfices éventuels.
Performances et frais : assurance vie et PER, quasi jumeaux
Que ce soit pour une assurance vie ou un PER, l'épargne est investie sur des fonds quasi identiques et offrent un accès similaire aux différentes classes d'actifs. Les performances sont donc extrêmement proches, notamment pour la part investie sur les fonds en euros dont le capital est garanti.
Plan épargne retraite : que vaut le fonds euros de votre PER ?
Quel que soit votre choix de produit, les performances dépendront des actifs choisis mais le panel des unités de compte (UC) disponibles via les PER est globalement le même que sur l'assurance vie.
Concernant les frais prélevés, la situation est là encore quasi similaire pour l'assurance vie et le PER. Selon le rapport du Comité consultatif du service financier (CCSF), les frais moyens en 2022 d'un PER s'élèvent à 3,18% pour les versements et 0,87% pour les frais de gestion.
Il faudra se diriger vers les acteurs en ligne pour trouver des contrats sans frais de versement. N'oubliez pas de comparer ces frais grâce au tableau récapitulatif accessible en ligne.
PER ou assurance vie pour votre enfant : le bilan
- Concrètement, pour choisir quel est le produit d'épargne le plus adpaté à votre enfant, il est essentiel de savoir quel type de projet vous souhaitez l'aider à financer : si l'assurance vie permet à votre enfant de choisir dès sa majorité, le projet pour lequel il souhaite utiliser son argent, le déblocage d'un PER se fait au moment du départ à la retraite ou pour l'achat d'une résidence principale notamment. Ce dernier peut donc avoir un côté « rassurant » pour les parents.
- Par ailleurs, le PER offre un avantage fiscal considérable à l'entrée grâce à la déductibilité des versements de votre revenu imposable. Attention cependant, la fiscalité ne disparaît pas, elle est simplement reportée.
- Pour ce qui est de la gestion, des frais ou des performances, l'assurance vie et le PER sont relativement semblables.
