Les contrats d'épargne retraite et d'assurances vie devront, dès 2024, inclure dans leur mandat de gestion une part d'unités de compte investies dans le non côté, afin de financer la décarbonation des PME et ETI . C'est ce que prévoit la loi industrie verte qui sera adoptée mercredi par le Parlement.
La loi industrie verte qui a fait l'objet d'un accord ce lundi 9 octobre en commission paritaire mixte, doit être votée mercredi par le Parlement. Le texte prévoit notamment le financement de la décarbonation des PME et ETI par l'épargne.
Les profils offensifs financeront les PME
Au cours du premier semestre 2024, les plans d'épargne retraite (PER) devront proposer au sein de leur mandat de gestion, pour les profils de risque « les plus offensifs, un minimum d'investissement dans les PME et les ETI ».
Pour l'assurance vie, un mandat de gestion pilotée devra obligatoirement être proposé aux épargnants suivant trois profils de risque. « Comme pour les PER, les profils les plus offensifs devront avoir un minimum d'investissement dans les PME et ETI », a expliqué Bercy ce mardi 10 octobre lors d'un point sur le projet de loi finance verte. Les conditions exactes de ces nouvelles mesures seront précisées par décret.
Nouveau plan avenir épargne climat
« L'objectif c'est d'utiliser ce réservoir de 2 000 milliards d'euros d'encours en assurance vie et épargne retraite pour financer la décarbonation des PME et ETI », a ajouté Bercy.
Parmi les autres mesures annoncées, la création, au premier semestre 2024, d'un plan épargne avenir climat (PEAC), accessible aux moins de 21 ans. Ce nouveau plan d'épargne sera totalement exonéré d'impôts et de cotisations sociales mais plafonné à 22 950 euros, comme le Livret A. Pour favoriser le lancement de ce nouveau produit, Bercy souhaite interdire la souscription de PER pour les mineurs à compter du 1er janvier prochain.
Épargne retraite : ce que change vraiment la fin des PER pour les enfants mineurs
